Contribution à l'amélioration de la performance en matière d'imposition sur le revenu en République de Guinée

Contribution to improving the performance of taxation on income in the Republic of Guinea

• Auteur / Autrice : Ouo-Ouo Waïta Monemou
• Direction : Bernard Castagnède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 21/01/2015
• Etablissement(s) : Paris 9
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Arnaud Raynouard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Arnaud Raynouard, Xavier Cabannes, Amavi Kouévi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Cabannes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Évaluation

Politique fiscale

Budget

Entreprises -- Impôts

Guinée

Impôt sur le revenu

Mots clés libres

Contribution

Amélioration

Performance

Impôt sur le revenu

République de Guinée

Contribution

Improving

Performance

Income tax

Republic of guinea.

Résumé

L’imposition sur le revenu en République de Guinée héritée du système fiscal français, constitue l’un des éléments importants de la structure fiscale guinéenne. Mais paradoxalement, cette imposition, par rapport à la TVA, reste de nos jours très peu rentable au budget de l’Etat. Or, le potentiel fiscal autant vaste, prenant en compte les revenus provenant des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles, professionnelles, etc., réalisées par les contribuables y existe ; mais non encore « judicieusement exploité ». En effet, parler d’imposition sur le revenu revient à se pencher aussitôt sur les deux dimensions fondamentales qui sous-tendent cette notion : l’impôt sur le revenu (IR) des particuliers et l’impôt sur le revenu des entreprises ou sociétés dont les enjeux contributifs caractérisant véritablement la problématique de cette imposition s’enchevêtre dans une série de réalités complexes d’ordres politique, socio-économique, environnemental, juridique, etc., différentes d’un pays à un autre et d’une communauté à une autre.Le but ultime visé par cette thèse est de faire un constat diagnostic pertinent afin de retracer les causes et les effets de la faible part de l’imposition sur le revenu dans les recettes fiscales intérieures et de proposer des solutions efficaces en vue d’améliorer la rentabilité de l’IR et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés qui impacterait tant soit peu la performance des services du fisc, du budget de l’Etat, de l’économie nationale et du système fiscal en République de Guinée.

Income tax in the Republic of Guinea as inherited from the French fiscal regime is one of the most important elements of the Guinean fiscal structure. But paradoxically, this tax, with regard to the VAT, remains less profitable in terms of state budget revenues. Despite the huge fiscal potential, taking into account all revenues from commercial, industrial, handcraft, agricultural and professional activities undertaken by taxpayers, it is yet not judiciously exploited. Indeed, talking about income tax will lead to focus on the two basic dimensions of the notion: Private Income tax (IT) and companies income tax the contributive challenges of which truly characterizing the problem of this tax to be expressed in variety of complex realities of political, social, economical and environmental natures, varying from a country to another and from a community to another.The goal of this dissertation is to proceed to a relevant diagnosis finding in order to be able to retrace the causes and effects of the low contribution share of the income tax in the internal fiscal revenue and to propose efficient solution with a view to improving the profitability of said tax on companies profits, which will impact the performances of fiscal services, state budget, national economy as well as the fiscal system in the Republic of Guinea.