Contribution à l'étude de la responsabilité médicale pour faute en droits français et américain

Contribution to the study of medical malpractice liability for negligence in French and American law

• Auteur / Autrice : Géraldine Salem
• Direction : Cyril Clément
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit médical
• Date : Soutenance le 25/03/2015
• Etablissement(s) : Paris 8
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Droit médical et de la santé
• Jury : Président / Présidente : Francine Demichel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cyril Clément, Christian Charrière-Bournazel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gérard Mémeteau, Marion Girer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Recours collectifs (droit)

Judiciarisation

Droit comparé

États-Unis -- États

Droit

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Mots clés libres

Responsabilité médicale

Droit américain

Influences

Judiciarisation

Dommages et intérêts punitifs

Actions de groupes

Résumé

Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortement similaires en droit français et en droit américain et ce, malgré des fondements juridiques différents. Droit romano-germanique et common law tendent ainsi à se rapprocher concernant le régime de la responsabilité. Dans les deux législations pourtant, la relation médicale est mise à mal. En France, la dégradation du climat de confiance entre un médecin et son patient peut être perçue comme une américanisation du droit de la responsabilité médicale. Cette détérioration se manifeste notamment par l’apparition d’un phénomène de judiciarisation de l’activité médicale, d’une pratique de la médecine défensive et d’une crise de l’assurance responsabilité civile médicale. Le patient est devenu plus qu’un consommateur de soins, il exige un résultat dont la seule absence le conduit à se positionner en tant que victime. Mais faut-il vraiment craindre cette influence venue d’outre atlantique ? Nous pensons en effet que l’adoption de certains principes de la common law pourrait créer un nouvel équilibre dans la relation de soins. Ainsi, les class actions, les dommages et intérêts punitifs, le principe de la mitigation ou l’introduction systématique des modes alternatifs de règlements des conflits pourraient participer au renforcement de cette relation.

General principles governing medical malpractice are highly similar in French and American law, despite different legal bases. Civil law and common law tend then, to converge concerning medical liability rules for negligence. In both laws, however, the medical relationship is undermined. In France, the deterioration of trust between doctor and patient can be seen as an Americanization of the law of medical malpractice. This deterioration is particularly expressed as a strong legalization of medical activity, the practice of a defensive medicine and the crisis of medical liability insurance. The patient became more than a care consumer. He always wants a medical result, that the failure leads him to consider himself as a victim. But should we really fear this influence came from overseas ? Indeed, we believe that the adoption of certain principles of the common law could create a new balance in the relationship between patient and doctor. Thus, class actions, punitive damages, mitigation or alternative dispute resolution could strengthen this relationship.