L'eau et son partage au Levant : enjeu juridique au service de la paix

Sharing water resources in the Levant : a legal gateway to peace

• Auteur / Autrice : Rizk Zghaib
• Direction : Emmanuel Decaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 15/12/2015
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Joseph Maila, Aïda Azar
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédérique Coulée, William A. Schabas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jourdain (cours d'eau)

Approvisionnement en eau -- Coopération internationale

Gestion des ressources en eau

Proche-Orient

Eau -- Politique publique

Eau -- Droit international

Mots clés libres

Levant

Ressources hydrauliques partagées

Droit international de l'eau douce

Coopération

Levant

Shared water resources

International water law

Cooperation

Résumé

Le cadre juridique régissant les ressources hydrauliques partagées dans la région de l’Est Méditerranéen dite du Levant souffre d’insuffisances manifestes et semble inadapté à la réalisation de la tâche que ses géniteurs lui ont assigné. Produit essentiellement de conventions bilatérales dont les dispositions s’avèrent parfois contradictoires, il est le fruit d’un contexte politique tendu, sévissant depuis longtemps dans cette partie du monde au point d’en constituer le trait de marque et valorisant une logique de confrontation entre des volontés souveraines peu soucieuses des intérêts des Etats tiers. Il dénote ainsi fermement une absence de prise de conscience du caractère commun des ressources hydrauliques et la nécessité de leur partage au sein d’une communauté d’intérêts. Il se trouve, par ailleurs, en retrait des mutations que connaît dernièrement le droit international des ressources hydrauliques partagées tant superficielles que souterraines. Loin de respecter l’unité hydrologique du bassin du Jourdain, ses stipulations ne permettent pas de donner leur plein effet aux principes de l’utilisation équitable et non dommageable de ses eaux. Or, ces principes coutumiers, désormais codifiés, préconisent une gestion intégrée et globale desdites ressources qui peine toujours à se réaliser le cas échéant. Ils se trouvent d’autant plus dénaturés dans la mesure où leur champ d’application demeure restreint incluant certains Etats riverains à l’exclusion d’autres. Pourtant, l’eau au Levant, dont la situation précaire est évidente, peut se transformer d’un élément générateur de tensions récurrentes à un facteur déclencheur d’une dynamique de coopération sur une échelle régionale. Des impératifs divers y contribueront immanquablement. Cette démarche aura toutefois tout à gagner en empruntant aux dernières avancées du droit international en la matière les modalités et procédures qu’elles prescrivent. Cet apport serait le garant d’une coopération multifonctionnelle et institutionnalisée, s’inscrivant dans un corpus juridique cohérent et global et oeuvrant à l’affermissement d’une culture de la paix.

The current legal framework that dictates the water distribution in the Levant can be considered as inapt and insufficient in the way it overlooks the populations’ current needs. Negotiated upon through a series of bilateral conventions that favored the interests of some sovereign states at the expense of others, today’s legal framework is sustaining the long-standing political tensions in the region. In hindsight, it appears as though the bilateral conventions have shaped a status quo that failed to take into account the vital characteristic of the natural resource in question and its essential need to be shared and equitably distributed in an approach that subscribes within the common interest. Today, although the international water distribution practices witnessed significant evolution, the Levant region nevertheless still finds itself enacting an outdated framework, one that overlooks the hydrological unity of the Jordan Basin. In practice, the bilateral conventions led to a sectarian division of resources as opposed to a more balanced and fair regional one allowing a full implementation to the principles of equitable and non harmful use of international water. These customary principles, now codified, can’t fully be effective through this lacking and deficient legal framework. However, the Levant’s water resources can go from being the bearer of regional tension, to triggering a series of cooperative talks. With a high number of imperatives at stake it is only a matter of time until the regional players reconvene and adopt a more suitable and equitable distribution practice. Doing so would bring about new levels of institutionalized and cooperative practices, which would ultimately lead to a strong affirmation of peace in the region.