L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français

The influence of supranational standards over french labour law

• Auteur / Autrice : Charles Guyon
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/12/2015
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Cesaro, Bernard Gauriau, Jean-Philippe Lhernould, Arnaud Martinon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen et droit interne

Droit international et droit interne

Hiérarchie des normes juridiques

Négociations collectives

Droit du travail (droit international)

Droit du travail (droit européen)

Normes

Travail

Mots clés libres

Primauté

Articulation des normes

Effet direct

Interprétation conforme

Contrôle de conventionnalité

Normes supranationales

Droit international du travail

Droit européen du travail

Accords collectifs transnationaux

Primacy

Structure of standards

Applicability of standards

Direct effect

Consistent interpretation

Control of conventionality

Supranational standards

International labour law

European labour law

Résumé

Nul n’est censé ignorer la loi… même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches » l’a vigoureusement démontré. Des normes supranationales, l’influence n’a jamais été aussi forte : elles couvrent progressivement l’ensemble des compartiments du droit français du travail. Tous les acteurs, publics et privés, doivent porter leur regard au-delà du cadre hexagonal. Un but est affiché : maîtriser la diffusion des normes supranationales, sans laquelle il n’est point d’adhésion de leurs destinataires, et appréhender les transformations du droit français du travail auxquelles elles conduisent. De nouveaux instruments doivent, à cet effet, être forgés.

No one is deemed ignorant of the law… including supranational standards. The “censure” of the provisions relating to the “new hiring” employment contract vigorously demonstrated so. The influence of supranational standards has never been so strong: they progressively cover all of the fields of French Labour Law. All stakeholders, whether public or private, need to look beyond French borders. The stated aim is to control the spread of supranational standards, without which there is no acceptance by its recipients, and apprehend the resulting transformations of French Labour Law. New legal methodologies and instruments need to be implemented in this respect.