Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international

Conflicts of interests in international commercial arbitration

• Auteur / Autrice : Constance Castres Saint Martin
• Direction : Bertrand Ancel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 02/10/2015
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Élodie Ancel, Christophe Seraglini, François-Xavier Train, Marc Henry

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impartialité

Procès équitable

Confiance légitime (droit)

Conflits d'intérêts

Arbitrage commercial international

Mots clés libres

Arbitrage

Conflit d'intérêts

Indépendance

Impartialité

Révélation

Transparence

Dérives arbitrales

"issue conflict"

Bonne administration de la justice arbitrale

Principe de confiance

Arbitration

Conflict of interests

Independence

Impartiality

Disclosure

Transparency

Arbitral abuses

Issue conflict

Due process

Confidence principle

Résumé

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces « conflits d'intérêts », pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.

Conflict of Interests is a fascinated subject due to its pervasiveness in the economic life. This approximated expression, borrowed from the politicians and Anglo-American lawyers' jargon, has recently spread into the French business world and was taken up by the media to designate the interferences of private interest in the exercise of powers of private or public nature. In the current state of French Law, there is no specific rule governing conflicts of interests, neither in Private Law, nor in Public Law. Indeed, politicians and scholars paradoxically only focus on their prevention, whereas their sanctions fall within the scope of broader notions. The aim of this research is to lay down the definition, the operative value and the regime of conflict of interests. The scope of this research shall be, within Private Law, Commercial Arbitration Law, which is particularly exposed to the hegemony of Anglo-American laws.