La responsabilité sociale des entreprises pétrolières multinationales

Corporate social responsability of multinational oil companies

• Auteur / Autrice : Jingxue Liu
• Direction : Marie Goré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 29/06/2015
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Lamethe, Louis Perreau-Saussine, Yann Paclot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises -- Pratiques déloyales

Responsabilité environnementale

Responsabilité sociétale des entreprises multinationales

Pays en voie de développement

Pays industrialisés

Pétrole -- Droit

Mots clés libres

Responsabilité sociale des entreprises

Entreprises pétrolières multinationales

Hard law

Soft law

Globalisation économique

Principe de Ceres

Lutte contre la corruption

ONG

Investissement socialement responsable

Consommation responsable

Corporate social responsibility

Multinational oil companies

Hard law

Soft law

Economic globalization

Ceres principles

Anti-corruption

Socially responsible investment

Responsible consumption

Pressure from competitors

Résumé

En prenant l’exemple des entreprises pétrolières multinationales, cette thèse tente de clarifier l’état actuel du concept de responsabilité sociale des entreprises, qui, d’un point de vue juridique, relève du « soft law», et à dessiner la frontière entre le « hard law » et le « soft law», dans le but de mettre en lumière la différence entre les fonctions de ces deux types de droit et de dissiper les attentes irréalistes envers le concept de responsabilité sociale des entreprises. S’alignant avec cette logique, les contextes de la responsabilité sociale des entreprises ont d’abord été explorés, y compris l’évolution et les controverses autour de ce concept, ainsi que les instruments qui le sous-tendent et le mettent sur un pied solide, lesquels représentent certaines caractéristiques communes (diversité, flexibilité, inclusion des valeurs pionnières, etc.) pour être acceptés et engagés par les entreprises. Par ailleurs, a aussi été analysée la tendance au durcissement des règles nationales en cette matière, qui peut être constatée dans les pays développés et dans certains pays en développement. Puis, trois sujets, à savoir l’environnement, les droits de l’Homme et la lutte contre la corruption, ont été choisis et traités, pour, d’une part, exposer comment le « hard law » agit sur eux, ses faiblesses tant dans les pays en développement que dans les pays développés, et ses effets sur les performances réelles des entreprises pétrolières multinationales, et, d’autre part, déployer la contribution de la responsabilité sociale des entreprises sur ces thèmes. Enfin, les dynamiques de la responsabilité sociale des entreprises ont été recherchées. Certaines parties prenantes, comme les gouvernements, les investisseurs socialement responsables, les concurrents ou les ONG, ont un potentiel conséquent pour pousser les entreprises pétrolières multinationales à adopter une approche socialement responsable, tandis que certaines parties prenantes, comme les consommateurs responsables, restent un facteur faible pour la prise de décision de ces entreprises.

Examining the example of multinational oil companies, this article tries to make clear the actual situation of the concept of corporate social responsibility, which from legal perspective belongs to soft law, and to draw a line between hard law and soft law, aiming to highlight the difference in functions of these two laws and to dispel unrealistic expectations of corporate social responsibility. Along these lines, this article firstly explores the context of corporate social responsibility, including its evolution, controversies around it, and the underpinning instruments that put it on a solid footing. These instruments represent a couple of common characteristics (diversity, flexibility, inclusion of pioneer values, etc.) that make them accepted by companies as commitment. Furthermore, both developed countries and some developing countries have seen a trend to strengthen national-level rules in this area. Secondly, three subjects, i.e., environment, human rights and anti-corruption, are selected and analyzed to show how hard law functions, its weaknesses in both developing countries and developed ones, and its effects on the actual performance of multinational oil companies, and also to explore what contribution the corporate social responsibility can make. Finally, the dynamics of corporate social responsibility is discussed. Some stakeholders, such as government, socially responsible investors, competitors and NGOs, have great potential to push multinational oil companies to adopt a socially responsible approach, while some other stakeholders, such as responsible consumers, remain a weak factor in the decision-making of these companies.