Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté

The fate of the employment relationship in companies in difficulty

• Auteur / Autrice : Clément Jottreau
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 13/06/2015
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Cesaro, Bernard Gauriau, Arnaud Martinon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises -- Réorganisation

Plans de redressement

Redressement d'entreprise

Intérêt de l'entreprise (droit)

Entreprises -- Transmission

Sécurité de l'emploi

Relations professionnelles

France

Entreprises en difficulté (droit)

Mots clés libres

Entreprises en difficulté

Procédures collectives

Sauvegarde judiciaire

Redressement judiciaire

Liquidation jurdiciaire

Modification de la relation de travail

Transfert d'entreprise

Plan de redressement ou de cession judiciaire

Licenciements pour motif économique

Companies in difficulty

Insolvency proceedings

Judicial safeguard

Modification of the employment relationship

Business transfer

Insolvency plan

Redundancy

Résumé

L’ouverture d’une procédure collective est l’occasion d’un conflit entre protection de l’emploi et survie de l’entreprise. Assurer la pérennité de cette dernière ne peut souvent être réalisé qu’au prix d’une réduction de l’effectif. Ce constat alimente ce qui peut, de prime abord, apparaître quelque peu paradoxale : alors que l’un des objectifs du droit des entreprises en difficulté est d’assurer le maintien de l’emploi, certaines de ses dispositions tendent à accélérer le prononcé de licenciements pour motif économique. Si cette intrusion du droit des entreprises en difficulté, dans un domaine que d’aucuns considèrent comme réservé au droit du travail, peut donner lieu à controverses, elle a une explication : l’inadaptation du second aux contraintes auxquelles est soumise l’entreprise confrontée à une situation de crise susceptible d’emporter l’entité qu’elle frappe et, avec elle, tous les emplois dont elle est porteuse. Trouver les voies d’une conciliation, d’exigences jugées parfois contradictoires, s’impose : assurer la sauvegarde de l’entreprise est le meilleur moyen de préserver les emplois qui y sont attachés.

The opening of insolvency proceedings is the occasion of a conflict between employment protection and survival of the company. Ensuring the sustainability of the latter often needs to be achieved at the cost of workforce reduction. This finding raises an issue which may, prima facie, appear somewhat paradoxical: while one of the objectives of the companies in difficulty is to ensure employment preservation, certain provisions tend to accelerate the delivery of redundancies. If the intrusion of insolvency law in an area that some consider restricted to labor law, may give rise to controversy, it has an explanation: the unsuitability of the second’s constraints the company faces in a crisis situation could lead to the entity’s shut down, and consequently, all the jobs that it carries. Finding ways of conciliation, sometimes considered contradictory, is necessary: ensuring the company’s safeguard is the best way to preserve the jobs attached to it.