Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'Ancien droit

The maritime insurance contract in Rouen in the old french law

• Auteur / Autrice : Alix Rodet-Profit
• Direction : André Castaldo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 09/04/2015
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Barthélemy-Antoine Mercadal, Laurent Pfister
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : David Deroussin, Virginie Lemonnier-Lesage

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage (droit)

Amirauté

Tribunaux de commerce

Commissionnaires et courtiers

Moyen âge

Rouen (Seine-Maritime)

France

Droit

Assurances maritimes

Mots clés libres

Assurance maritime

Aléa

Commisssionnaire

Avaries

Juridiction consulaire

Amirauté

Tribunal de commerce

Arbitrage

Histoire du droit

Rouen

Maritime insurance

Fluctuation

Commission

Law history

Damage

Consular

Jurisdiction

Admiralty

Commercial law

Arbitration

Résumé

L'assurance maritime constitue la première forme d'assurance connue, qui s'est développée à la fin du Moyen-Âge et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle. Rouen, l'une des plus importantes villes commerciales et maritimes du royaume de France, fut la première – et la seule – à être dotée d'un greffe des assurances dès 1556. Elle constitue donc un lieu de choix pour l'étude de ce contrat dans notre pays. Le caractère aléatoire de l'assurance a posé très tôt le problème de l'équilibre des intérêts des parties. D'une part, l'assuré devait pouvoir bénéficier de garanties suffisantes pour recourir à l'assurance. Il s'agissait d'autre part de protéger l'assureur, qui, en plus de prendre les risques de l'expédition à sa charge, se trouvait en grande partie dépendant de la bonne foi de son assuré. Aux côtés de leur « commis aux assurances », les marchands rouennais ont alors recherché et adopté des solutions. L'ordonnance de la Marine de 1681, première législation française sur les assurances, a ensuite tenté d'unifier les usages et pratiques du royaume. Elle a proposé différentes mesures pour promouvoir ce contrat tant auprès des assurés que des assureurs. L'assurance maritime, en lien avec les nombreux domaines juridiques que sont le droit des obligations, le droit commercial, le droit maritime, le droit cambiaire ou encore celui des sociétés, a alors évolué sous l'influence conjuguée des juges et des marchands, toujours soucieux de trouver un équilibre contractuel.

Shipping insurance is the first known form of insurance. It was instituted at the end of the Middle Ages and spread to the whole of Europe in the sixteenth century. Rouen, as one of the largest commercial and maritime cities in the Kingdom of France, was the first and indeed the only city to be given a patent for insurance as early as 1556. It is therefore the ideal place in which to study such a contract in this country. The fluctuating nature of insurance quickly pinpointed the problem of balancing the interests of the parties involved. On the one hand, the insured person needed to be able to benefit from guaranties allowing him to resort to insurance. Similarly, the insurer needed to be protected since he not only had the responsibility of the voyage, with the risks that that implied, but was also dependent on the honesty of the person insured. Together with their “insurance agents”, the merchants of Rouen therefore sought and adopted solutions to this problem. The Royal Ordinance of Shipping, in 1681, – the first French legislation on insurance – then endeavoured to unify the customs and uses carried out in the Kingdom of France. It offered various measures to develop this contract between the insured and the insurer. Maritime insurance, together with the many other sectors of law such as that of obligations, commercial law, maritime law, law pertaining to Exchange or to Societies, then evolved under the combined influence of the judiciary and of merchants, continually seeking a contractual balance.