Le juge pénal et l'émotion

The criminal judge and the emotion

• Auteur / Autrice : Eva Salomon
• Direction : Hervé Lécuyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 24/03/2015
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Garapon, Denis Salas, Yves Strickler, Édouard Verny

Mots clés

Mots clés contrôlés

Objectivité

Impartialité

Motivation (droit)

Doute

Déontologie du fonctionnaire

Procès équitable

Émotions

Pouvoir discrétionnaire des juges

Attitude

Juges

Mots clés libres

Emotions actives et passives

Objectivité

Impartialité

Arbitraire du juge

Déontologie

Doute

Personnalisation des décisions

Emotion sociales

Motivation des décisions

Active and passive emotions

Objectivity

Impartiality

The judge's arbitrariness

Ethics

Penalty

Presumptions of emotions

Emotion regulation

Doubt

Résumé

« [L]e commandement appartiendra, […] l'obéissance sera due, à un ordre qui n'a point de visage, dont on peut attendre, puisqu'il est impersonnel, qu'il interpellera sans passion et sera écouté sans colère »1219. C’est à ces fins que la procédure pénale et la pratique tentent d’évincer du jugement les émotions « passives » paralysant le raisonnement autonome du juge, ou certaines émotions « actives » non fondées sur un raisonnement logique. Mais parmi les émotions pourchassées, seules celles qui peuvent être effectivement contrôlées par leur matérialisation sont susceptibles d’être évitées et d’engager la responsabilité du juge. Au-surplus, il faut compter sur l’autodiscipline du juge en le sensibilisant au moyen de règles déontologiques. Toutefois, malgré la crainte de l’arbitraire que pourraient susciter les émotions, la bonne administration de la justice ne peut se faire nonobstant toute considération émotionnelle : le juge perçoit des émotions telles que les doutes méthodiques nécessaires au jugement et doit composer avec celles des tiers. Ainsi, au sein de l’espace laissé aux émotions, le magistrat tente de réguler celles qui survivent légitimement. Finalement renvoyé à sa condition d’être social, le juge ne peut échapper aux émotions qu’il a intégrées par sa sociabilisation. Il est le représentant des émotions sociales, restant ainsi en phase avec les valeurs qu’elles révèlent. La contribution de ces émotions à la décision est légitimée par leur représentativité. La légitimité se propage enfin aux décisions et à l’action du juge.

«Commandment shall belong […] and one shall obey to a faceless order, which may be expected, given its impersonality, to rule without passion and to be listened to without anger»1220. To reach such an aim, practice and criminal procedure try to erase from judgment «passive» emotions as well as some «active» ones that are not based on any logical thinking, since they paralyse the judge's autonomous reasoning. However, among such hounded emotions, only those which can be genuinely controlled by their materialisation are likely to be avoided and to involve the judge's responsibility. Furthermore, one has to take into account the judge's self-discipline by making him aware of these issues thanks to deontological rules. Nevertheless, and despite the fear of arbitrariness that emotions might trigger, the right administration of justice cannot cast aside every emotional consideration: a judge perceives emotions such as the methodological doubts that are necessary to his judgment; he must also take into account the ones felt by others. As a result, within the space left for emotions, a magistrate tries to regulate those which legitimately survive. A judge is ultimately brought back to his status of social being, he cannot escape the emotions which he has integrated through his socialization. He represents social emotions and stays in tune with the values they reveal. The contribution of these emotions to the final decision is legitimised by their representativeness. This legitimacy finally spreads out to the judge's decisions and actions.