La musique et ses droits : pour une approche introspective du fait musical : étude de droit comparé

Music and its rights : towards an Introspective Approach to the musical event : a study in comparative law

• Auteur / Autrice : Lamia Bouhadiba
• Direction : Costin Miereanú
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Arts et sciences de l'art
• Date : Soutenance le 10/10/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Arts plastiques, esthétique et sciences de l'art (Paris ; 1998-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut ACTE (Paris ; 2012-...)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Tafforeau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Costin Miereanú, Mohamed Zinélabidine
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Hascher

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine culturel -- Droit

Droit d'auteur -- Musique

Droit et musique

Mots clés libres

Oeuvre musicale

Patrimoine musical

Droit d'auteur

Droits voisins

Droit du patrimoine culturel

Stratégies culturelles

Musical work

Musical heritage

Copyright

Neighbouring rights

Cultural heritage law

Cultural strategies

Résumé

La musique requiert l'intervention de règles juridiques relevant de matières différentes du droit dans le but de concilier entre les intérêts des protagonistes de la scène musicale - notamment ceux des compositeurs, des interprètes, des producteurs, des médias et du public - et de garantir la protection du fait musical. Droit de la propriété littéraire et artistique et droit du patrimoine culturel figurent alors parmi les droits qui concourent à la protection du fait musical et que nous abordons dans une optique de droit comparé. L'interrogation que nous formulons quant à l'efficacité des règles juridiques applicables à la musique nous conduira vers l‟élaboration d'une introspection du fait musical - que nous envisageons du point de vue de la création intellectuelle et en tant qu'élément du patrimoine culturel - dans l'objectif d‟en déterminer les spécificités et exigences. Nous opérerons dans ce cadre une introspection juridique de l’œuvre musicale et une introspection juridique du patrimoine musical. L'approche introspective de l’œuvre musicale nous permettra, à travers son analyse conceptuelle et son étude structurelle, de nous pencher sur les défis juridiques soulevés par les particularités du domaine musical, par l'élargissement des frontières de l'imaginaire artistique et par l'impact du progrès technologique sur l'art. L'approche introspective du patrimoine musical nous permettra d'en souligner l'hétérogénéité et le caractère évolutif et d'orienter la réflexion vers la nécessité d'élaborer des stratégies d'acquisition et d'enrichissement du patrimoine au cœur desquelles nous placerons les notions de citoyenneté, de développement culturel et de droits de l'homme.

Music requires the intervention of legal rules that come under different matters of law in order to conciliate between the interests of the protagonists of the musical scene - such as composers, performers, producers, media and public - and to guarantee the protection of the musical event. Therefore, the law on literary and artistic property and cultural heritage law figure among the laws that concur to the protection of the musical event, which are approached from the perspective of comparative law. The question formulated here as to the efficiency of the legal rules that apply to music will lead us to elaborate an introspective approach to the musical event - which we perceive as intellectual creation and as an element of cultural heritage - in order to determine its characteristics and requirements. In this context, we will operate a juridical introspection of the musical work and a juridical introspection of musical heritage. By means of conceptual analysis and structural study, the introspective approach of the musical work will provide an opportunity to look into the juridical challenges raised by the particularities of the musical field, involving the extension of the borders of artistic imagination and the impact of technical progress on art. The introspective approach to musical heritage will allow us to underline its heterogeneity and evolutionary character, and to direct our reflection towards the necessary elaboration of strategies for the acquisition and enrichment of this heritage, at the heart of which the notions of citizenship, cultural development and human rights are to be found.