Les "zones grises" : la protection des droits de l'homme dans les zones hors du contrôle effectif de l'état

"Grey zones" : the protection of human rights in areas out of the effective control of the state

• Auteur / Autrice : Antal Berkes
• Direction : Laurence Burgorgue-Larsen, Gábor Kardos
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public. Droit international public
• Date : Soutenance le 26/11/2015
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Eötvös Loránd tudományegyetem (Budapest)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Ioannis Prezas
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Burgorgue-Larsen, Gábor Kardos, Pál Sonnevend
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier de Frouville, Gérard Cahin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Défense des droits de l'homme

Conflits de basse intensité

Relations internationales

Zones grises

Mots clés libres

Contrôle effectif

Territoire

Droit international des droits de l'homme

Responsabilité de l'état

Acteurs non étatiques

Mécanisme de mise en oeuvre

Conflits armés

Imputation

Grey zones

International human rights law

Control mechanisms

Résumé

Notre thèse analyse la protection internationale des droits de l'homme dans des «zones grises», définies comme des zones géographiques où l’État, souverain sur son territoire, ne peut ou ne veut pas exercer un contrôle effectif. Or, une fois l’État n'a plus de contrôle sur une partie de son territoire, les mécanismes de contrôle des droits de l'homme deviennent paralysés. La question principale à laquelle notre étude vise à répondre est la question de savoir si et comment le droit international des droits de l'homme peut s'appliquer de façon effective dans des zones hors du contrôle effectif de l’État, premier garant des droits de l'homme dans son territoire. La Première Partie a pour objectif d'analyser la question de l'applicabilité du droit international des droits de l'homme et de répondre aux questions relatives à son applicabilité ratione loci, ratione materiae et ratione personae. Les conclusions clarifient si cette branche du droit international continue de s'appliquer dans les «zones grises» et quelles sont les obligations qui lient les États, notamment en répondant à la question, connexe, de savoir à quels autres sujets les obligations relatives aux droits de l'homme sont opposables. La Deuxième Partie examine les questions relatives à la mise en œuvre des normes du droit international des droits de l'homme, c'est-à-dire la question de la responsabilité internationale pour violations des droits de l'homme et le défi de l'engagement de la responsabilité dans les mécanismes de contrôle. Notre thèse soutient que le droit international des droits de l'homme est capable d'imposer son applicabilité et sa mise en œuvre dans une telle situation imparfaite.

The present thesis analyzes the international protection of human rights in "grey zones", defined as geographical areas where the State, sovereign of its territory, is unable or unwilling to exercise effective control. However, once the State has no more control over a part of its territory, human rights monitoring mechanisms become paralyzed. The main question to which the present study aims to answer is whether and how international human rights law can effectively apply in areas out of the effective control of the State, primary guarantor of human rights in its territory. The First Part aims to analyze the question of the applicability of international human rights law and to answer to the questions related to its applicability ratione loci, ratione materiae and ratione personae. The conclusions clarify whether this branch of international law continues to apply in the "grey zones" and which are the obligations binding States while answering to the related question to which other subjects human rights obligations are opposable. The Second Part examines the questions related to the implementation of the norms of international human rights law, i.e. the question of international responsibility for human rights violations and the challenge of the engagement of the responsibility in control mechanisms. The present thesis claims that international human rights law is able to impose its applicability and its implementation in such an imperfect situation.