L'institution de gouverneur dans l'organisation administrative au Maroc

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• Auteur / Autrice : Abdelatif Laamrani
• Direction : Michel Verpeaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/05/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre Sorbonne Constitutions & Libertés (Paris ; 198.-....)
• Jury : Président / Présidente : Géraldine Chavrier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Verpeaux, Géraldine Chavrier, Ahmed Bouachik
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laetitia Janicot, Dominique Pouyaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration

Maroc

Administration locale

Mots clés libres

Administration centrale

Centralisation

Collectivités locales

Constitution

Province

Wali

Wilaya

Caïd

Central government

Centralization

Local communities

Constitution

Province

Wali

Wilaya

Boss

Résumé

L’institution du gouverneur, selon son statut moderne, créée en 1956, a survécu à plusieurs contingences de l’histoire du Maroc moderne : l’instabilité des années 1970, l’ouverture d’une nouvelle ère de lois et règlements administratifs visant la stabilisation du système de gouvernance et la reconnaissance d’une autonomie limitée à travers l’adoption de la décentralisation afin de mitiger les inconvénients de la centralisation excessive tout en instaurant les bases d’une déconcentration administrative. L’objectif de cette thèse est d’étudier les éléments de continuité qui caractérisent l’action des gouverneurs. L’institution du gouverneur au Maroc joue un rôle central dans l’administration du pays ; l’étude de sa genèse, de son statut, de sa condition juridique, de ses droits, de ses obligations, de ses responsabilités et de ses attributions, aussi bien traditionnelles que modernes, représente un intérêt certain. Cette thèse se propose d’être une contribution au débat actuel portant sur la réforme des institutions au Maroc.

The institution of governor, in its modern status, created in 1956, has survived to so many contingencies in the modern Moroccan history: instability in the 1970s, the setting of a new era of administrative laws stabilizing the governing system, and the recognition of a limited autonomy to territorial collectivities through decentralization process in order to mitigate the centralization inconvenients by adopting “administrative deconcentration”. The objective of this thesis is to study the elements of continuity characterizing the action of governors. This contribution is an attempt to identify them in regard to their status and competencies. The institution of Governor in Morocco plays a central role in the local administration of the country, the study of its genesis, its legal status, rights, obligations, responsibilities, and functions, both traditional and modern has an accurate interest. This thesis is intended as a contribution to the actual debate on institutional reform in Morocco.