La responsabilité civile du banquier en droit malagasy

The Civil liability of the bank in malagasy law

• Auteur / Autrice : Loulla Chaminah
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 15/12/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Ramarolanto Ratiaray
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Frédéric-Jérôme Pansier, Rémy Cabrillac

Mots clés

Mots clés contrôlés

Madagascar

Droit

Banques -- Responsabilité

Mots clés libres

Responsabilité

Banquier

Droit malagasy

Liability

Bank

Malagasy law

Résumé

La banque centrale de Madagascar recense aujourd'hui douze banques territoriales, sept établissements financiers et vingt-neuf institutions de microfinance. Madagascar a en tout deux cent vingt agences de banques sur tout le territoire. C'est ainsi un secteur qui est en pleine expansion. L'étude se portera sur l'analyse des opérations que les établissements de crédit établis à Madagascar effectuent, tout en s'attachant à ce qui se pratique déjà dans d'autres pays comme la France et que Madagascar suivrait probablement. De cette manière on étudiera à la fois les cas effectifs, c'est-à-dire la pratique bancaire malgache et en même temps on essaiera d'anticiper certains cas jugés nécessaires. Tout cela en faisant une étude approfondie de la situation actuelle de Madagascar afin de relever la spécificité et les lacunes du droit bancaire malgache et subsidiairement on parviendra à montrer dans une étude comparative l'écart qui se trouve entre le droit bancaire malgache et le droit bancaire des pays évolués à l'instar de la France. En effet, il n'est pas aisé de décrire une règle juridique sans réfléchir ne serait-ce qu'accessoirement, en faveur faveur de telle ou telle solution meilleure inspirée des enseignements du droit comparé ou d'une prise en considération plus réaliste des besoins de la pratique. A l'inverse, il est très difficile d'argumenter en faveur de telle ou telle réforme législative sans d'abord réaliser un état des lieux aussi exact que possible. Par conséquence cette thèse fait état d'un tableau le plus exhaustif possible des cas de responsabilité civile de banquier susceptible d'intéresser le droit malagasy.

The Central Bank of Madagascar identifies now twelve regional institutions, seven financial institutions ans twenty nine microfinance institutions. Madagascar has in all two hundred and twenty bank branches throughout the country. Thus this sector is booming. The study will emphasize the analysis of the operations that the established credit institutions in Madagascar carry out and at the same time it is related to what is being applied in other countries like France and Madagascar would likely follow. That way, we will study both the actual cases, that is to say, the Malagash Banking practice and meanwhile we will try to anticipate some cases considered necessary. All this will be implemented due to a thorough study of the current situation in Madagascar and in order to point out the specificity and the gaps of the Malagasy banking law. Moreover, we will manage to show in a comparative study the gap between the banking law in Madagascar and the banking law in the developed countries like France. Indeed, it is no easy to describe a legal rule without thinking, at least incidentally, in favor of no matter what the better solution inspired by the teaching of comparative law or a more realistic consideration of the needs of practice. Conversely, it is difficult to argue in favour of any legislative reform without first making a status report as accurate and complete as possible. Therefore, this thesis makes a point of mentioning a picture of the most possible detailed cases of the civil liability of the banker likely to interest Malagasy law.