L'évolution de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises dans le droit international

The evolution of the liability of the carrier of goods by sea in the International law

• Auteur / Autrice : Raghid Fattal
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 01/12/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric-Jérôme Pansier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Rose-Noëlle Schütz, Pascal Rubellin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Convention des Nations unies sur le transport de marchandises par mer

Responsabilité

Clause compromissoire

Droit commercial (droit international)

Contrats maritimes

Transports maritimes

Mots clés libres

Règles de La Haye

Convention de Hambourg

Règles de Rotterdam

Clause Paramount

Clause de compétence

Clause compromissoire

Responsabilité

Contrat de transport

International law

Liability

Rotterdam Rules

Résumé

Le contrat du transport maritime de marchandises dont l'objet est de transporter les marchandises d'un endroit à un autre, se distingue de certains contrats voisins comme le contrat d'affrètement et le contrat au tonnage. Parmi les conventions qui le réglementent, on trouve celles qui créent, par leurs dispositions, une domination contractuelle. Dans le but de lutter contre celle-ci, le législateur international est intervenu à travers différents textes internationaux dont la plus récente est la «Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer» (« Règles de Rotterdam») conclu à New York le 11 décembre 2008. La réunification mondiale du droit des transports, le rééquilibrage des intérêts entre le chargeur et le transporteur, l'utilisation d'un seul contrat de transport pour la totalité du transport de la marchandise, ainsi que la modernisation du droit des transports maritimes constituent les principaux intérêts des règles de Rotterdam.

The principle of the contract for the carriage of goods is to carry them from place to another. This contract is different from other similar contracts, like the Contract of Tonnage and the Charter Contract. Some International Conventions have created imbalance between the carrier and the shipper. In order to avoid this imbalance, the international legislator has created multiple Conventions. The latest Convection was the ''Convention of Contracts for the International Carrying of Goods Wholly or Partly by Sea''. The Rotterdam Rules adopted on December 11. 2008 by The UN General Assembly in New York. The main advantages of the Rotterdam Rules are the world reunification of the law of carrying, the rebalancing of shipper's interests and the carrier's interests, the use of one contract for the whole carrying of goods and the modernization of the law of carrying by sea.