La mobilité géographique du salarié

The employees' geographic mobility

• Auteur / Autrice : Nadia Gssime
• Direction : Grégoire Loiseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques. Droit du travail
• Date : Soutenance le 16/10/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Françoise Favennec-Hery
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Grégoire Loiseau, Arnaud Martinon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pascal Lokiec, Julien Icard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mobilité professionnelle

Contrat de travail

Travail à domicile -- Droit

Mots clés libres

Mobilité

Lieu de travail

Contrat de travail

Clause de mobilité

Secteur géographique

Accord de mobilité interne

Travail à domicile

Télétravail

Geographic mobility

Workplace

Geographic area

Employment contracts

Résumé

La mobilité géographique du salarié, entendue ici comme le(s) changement(s) de lieu de travail du salarié au sein du territoire national, est un élément central de la relation de travail, tant pour le salarié que pour l'employeur. Le régime juridique applicable n'a été précisément défini qu'à compter des années 2000. Il a aujourd'hui atteint une certaine maturité qui justifie son réexamen et son étude approfondie, afin de déterminer quels sont les principes finalement retenus, leurs modalités d'application, l'articulation des différentes notions et les évolutions prévisibles ou attendues. Le droit de la mobilité géographique a été construit autour du postulat suivant : la notion de lieu de travail est relative, le salarié est tenu à une certaine mobilité. Cet axiome est à l'origine du concept de secteur géographique, de la distinction clause informative et clause de sédentarité, du régime de l'affectation occasionnelle du salarié, de la clause de réversibilité, de l'accord de mobilité interne, plus simplement de l'ensemble du régime de la mobilité géographique du salarié. Essentiellement forgé par le juge, il est également le fruit de la négociation des parties aux contrats de travail et dans une moindre mesure des partenaires sociaux. Quant au législateur, il n'est intervenu que très récemment, non pas pour modifier ou consacrer les principes dégagés par le juge mais pour mettre en place deux dispositifs créés par un accord national interprofessionnel.

The employees' geographic mobility-which, in this case, means the change(s) of the employees' workplace within the domestic territory -is a core issue of working relationships, both for the employees and for the employers. Despite the antiquity of such a concem, the applicable legal system has only be specifically defined from the 2000s. Nowadays, it has reached a certain level of maturity, which justifies its reconsideration and a thorough analysis, in order to pinpoint the principles that are eventually retained, their conditions of application, as well as the articulation between the various notions, and the predictable or expected evolutions. Geographic mobility law has been structured around the following assumption: the notion of workplace is relative, as employees are compelled to accept travelling from time to time. This axiom is the source of the concept of geographic area, of the difference between informative clause and sedentariness clause, of the employees' casual assignment system, of the reversibility clause, of the restrictions on the mobility clause, and -more simply -of the whole employees' geographic mobility system. Mainly issued by judges, it also originates from the negotiation between the parties to employment contracts, and -to a lesser extent -between the social partners. As for legislators, they only very recently have taken action, not to change or sanction the principles drawn by judges, but to implement two new systems created by a national interprofessional agreement.