La gouvernance d'entreprise dans les établissements et entreprises publics au Maroc : état des lieux et perspectives d'amélioration

Corporate governance in the public establishments and state owned enterprises in Morocco : current situation and perspectives of improvement

• Auteur / Autrice : Mohammed Daoudi
• Direction : Michel Bouvier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 03/09/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Christine Esclassan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Bouvier, Nourredine Bensouda
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mohamed Sbihi, Xavier Cabannes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Établissements publics -- Droit

Maroc

Gouvernance économique

Mots clés libres

Gouvernance d'entreprise

Conseil

Administrateur

Etablissements et entreprises publiques

Tutelle

Performance

Codes

Droit souple

Corporate governance

Board

Public establishments and SOEs

Performance

Résumé

Les établissements et entreprises publics (EEP) jouent un rôle socio-économique important et pèsent considérablement dans l'économie et les finances publiques du Maroc. Malgré les réformes réalisées dans ce domaine durant la demi.ère décennie, ces entités présentent toujours des insuffisances dans leur gestion. Celles-ci grèvent leur performance et ternissent leur réputation. Or, avec les changements qu'a connu le Maroc comme pays ouvert à l'économie libérale, les valeurs de performance, de transparence et de reddition des comptes sont devenues des exigences pressantes des citoyens, de l’État actionnaire et des autres parties-prenantes. En raison de leurs multiples avantages, les principes de gouvernance d'entreprise ainsi que les bonnes pratiques internationales qui en découlent se sont imposés au sein des sociétés privées. Ils pourraient également apporter des solutions efficaces aux problèmes des EEP au Maroc. Mais avant, certains prérequis, qui font souvent défaut, devraient être mis en place et généralisés au sein des EEP. Il s'agit notamment de la culture et des méthodes de pilotage stratégique et de suivi des performances ainsi que du renforcement des systèmes de contrôle interne, de risk management et d'audit. Ces préalables managériaux sont nécessaires à la mise en place réussie des solutions propres à la gouvernance d'entreprise dont ils forment la base. Les réformes spécifiques à la gouvernance d'entreprise des EEP doivent quant à elles être axées sur une meilleure clarification des rôles et des objectifs de la tutelle ainsi que sur la réhabilitation et la professionnalisation des conseils d'administration selon les meilleures pratiques internationales. Enfin, au-delà de l'amélioration de la performance des entreprises publiques, l'adoption de ces bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise est de nature à aider l'Etat à restaurer la réputation de ses institutions, à les engager dans le développement durable et la responsabilité sociétale. Elle permettra aussi d'améliorer la résilience et la réactivité du pays vis-à-vis des changements juridiques et économiques rapides dans son environnement.

Public establishments and SOEs in Morocco play an important socioeconomic role and weigh heavily in the economy and public finances. Despite the reforms undertaken in this field during the last decade, these entities still display weaknesses in their management and governance. Such weaknesses hamper their performance and tarnish their reputation. With the changes experienced by Morocco as a country that is open on the liberal world, performance, transparency and accountability have become pressing requirements from citizens, from the state as an owner and from other stakeholders.Because of their multiple advantages, the principles of corporate governance and the ensuing international good practices have established within the private firms. They could similarly bring effective solutions to the issues of public establishments and SOEs in Morocco. Sorne preconditions that are still missing in this area should be put in place first, including the culture and methods of strategy and performance monitoring and measurement as well as the strengthening of the systems of internai control, risk management and audit. These managerial prerequisites are necessary for a successful implementation of corporate governance tools for which they form a foundation. Reforms that are specific to corporate governance of public establishments and SOEs should be articulated around a better clarification of the state's roles and objectives as well as on the rehabilitation and professionalization of the boards according to international best practices.Finally, beyond the improvement of the performance of SOEs, the adoption of these good practices of corporate governance would likely help the state restore the reputation of its institutions and commit them to sustainable development and social responsibility. It will equally improve the country's resilience and reactivity to the legal and economic changes in its environment.