Recherche sur les évolutions du droit administratif sous la contrainte environnementale : l'exemple de la lutte contre la pollution

Research about adminitrative law evolutions under environmental constraints : the fight against pollution example

• Auteur / Autrice : Pauline Marcantoni
• Direction : Maryse Deguergue
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/07/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris ; 1990-....)
• Jury : Président / Présidente : Norbert Foulquier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Maryse Deguergue, Philippe Billet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Fonbaustier, Agathe Van Lang

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit

Droit administratif

Mots clés libres

Droit administratif

Pollution

Evolutions

Démocratisation

Subjectivisation

Banalisation

Structures administratives de l'environnement

Administrative law

Democratization

Subjectivization

Trivialization

Résumé

Phénomène séculaire, la pollution a pris une nouvelle ampleur au début des années 1970. Cette transformation a conduit l’État à mettre en place un dispositif de protection visant à prévenir ou réparer les dommages susceptibles d'en résulter. A une période où il faisait par ailleurs l'objet de nombreuses contestations, le droit administratif s'est alors trouvé confronté à un nouvel objet. L'étude des évolutions issues de cette rencontre révèle d'abord que les équilibres du droit administratif institutionnel ont été ajustés. L'institution étatique, largement attendue, s'en trouve revalorisée. Et les relations administratives sont redéfinies. Au sein de l'appareil administratif, l’État central est renforcé. Dans ses relations avec ses administrés, le pouvoir administratif s'est au contraire ouvert, favorisant sa démocratisation. Par ailleurs, les mouvements du droit administratif substantiel ont été modérés par l'appréhension de cette nouvelle mission. Du fait de sa dimension collective, la lutte contre la pollution se prête mal à la subjectivisation du droit administratif. Quant à la tendance à la contestation de l'autonomie du droit administratif, elle est également limitée. La transversalité de l'objet pollution favorise l'ouverture du droit administratif aux autres disciplines. Pour autant, l'intégration des sources extra-juridiques reste maitrisée et les effets de l'exercice de cette nouvelle mission en termes de banalisation du droit administratif sont mesurés.

Although an age-old phenomenon, pollution has gained a new momentum throughout the l 970's. This development prompted the State to institute a plan to prevent or repair potential subsequent damages. At a time when it had already aroused many disagreements, administrative law then had to deal with a new matter. Balances of institutional administrative law were adjusted. The value of the state institution highly expected, was reasserted. And the administrative relations were redefined. Within the administrative institution, the unitary state was reinforced. On the contrary, the administrative power opened up towards its citizens, thus fostering its democratization. Besides, substantial administrative law, apprehensive of this new mission, tempered its movements. Due to its collective nature, pollution abatement does not lend itself to subjectivization of administrative law. While individual interests still hold an important place, the protection plan and its guarantees are based on the administrative action. The propensity to contest the autonomy of administrative law is also limited. The transversal essence of the pollution topic encourages administrative law to embrace other disciplines. Nevertheless, the integration of sources unrelated to law remains under control and the fulfilment of this new mission has moderate consequences in terms of trivialization of administrative law.