Le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire : essai sur la gouvernance publique locale en Afrique

Financing of local authorities in Côte d'Ivoire : an essay on local public governance in Africa

• Auteur / Autrice : Koffi Rameaux Niangoran
• Direction : Amavi Kouévi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Drot public
• Date : Soutenance le 20/03/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris ; 1990-....)
• Jury : Président / Présidente : William Gilles
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Amavi Kouévi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Fialaire, Jean-Luc Pissaloux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique publique

Côte d'Ivoire

Finances

Collectivités locales

Mots clés libres

Agents territoriaux

Biens du domaine local

Collectivités territoriales

Compétences

Décentralisation

Finances locales

Gouvernance locale

Politiques publiques locales

Services publics locaux

Territorial Agents

Properties of the local domain

Local authorities

Skills

Decentralization

Local finance

Local governance

Local public policies

Local public services

Résumé

La décentralisation est l'innovation institutionnelle majeure que connaissent les pays africains depuis les années 1990. Si elle est irréversible, il n'en demeure pas moins que la capacité des collectivités territoriales à fournir des services publics locaux aux populations locales et à impulser le développement économique et social est contrainte par l'étroitesse des moyens juridique, financier, humain et matériel. Cette thèse de droit public porte sur le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire. L'objectif général de cette étude est de démontrer d'une part, les différentes politiques publiques locales financées par les institutions locales, et d'autre part, les moyens mis en œuvre pour les financer. Au bout d'une enquête qui aura utilisé plusieurs types de données (documents, entretiens, observations directes, etc.) il apparaît que les atouts de financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire sont avérés, et peuvent faire état d'une réussite en matière de réalisation d'investissement local. Toutefois, les outils et dispositifs législatifs existants consacrés au développement local durable soulèvent des difficultés qui incitent à s'interroger sur l'efficacité même du système de financement de ces entités décentralisées. C'est dire que des dysfonctionnements existent à ce sujet, et entravent les initiatives des élus locaux. En s'appuyant sur une série d'études de cas africains et sur un grand nombre d'exemples dans d'autres parties du monde, cette thèse propose des pistes concrètes pour moderniser le système de financement des collectivités territoriales ivoiriennes. L'évolution du développement économique et social à l'échelle de la Côte d'Ivoire dépend largement de cette réforme juridique, institutionnelle et sociologique.

Decentralization is the major institutional innovation that African countries since the 1990s. If it is irreversible, the fact remains that the ability of local authorities to provide local public services to local people and to boost development economic and social development is constrained by the narrow legal means, financial, human and material. This thesis public law concerns the financing of local authorities in Côte d'Ivoire. The overall objective of this study is to demonstrate one band, the different local public policies financed by local institutions, and secondly, the means used to finance them. After an investigation that has used many types of data (documents, interviews, direct observations, etc.) it appears that the local authorities financing assets in Côte d'Ivoire have proven and can point to a success material for making local investment. However, the existing legislative tools and devices on sustainable local development raise difficulties raise questions about the very effectiveness of the financial system in these decentralized entities. This means that malfunctions exist on this subject and impede the initiatives of local elected officials. Based on a series of African case studies and numerous examples in other parts of the world, this thesis proposes concrete ways to modernize the Ivorian local government finance system. The evolution of the economic and social development across Côte d'Ivoire depends largely 011 this legal reform, institutional and sociological.