L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international

Res judicata and international commercial arbitrator

• Auteur / Autrice : Basile Zajdela
• Direction : Pierre Mayer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 04/12/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Le Bars
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Mayer, Thomas Clay
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Charles Jarrosson, Marie-Laure Niboyet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage commercial international

Chose jugée

Mots clés libres

Autorité de la chose jugée

Arbitrage international

Autonomie de l'arbitre international

Force of res judicata

Arbitral tribunals

International commercial arbitrator

Résumé

L’autorité de la chose jugée est consubstantielle à l’idée même de justice. Si l’arbitrage est une justice privée et contractuelle mais une «justice quand même», elle doit logiquement composer avec l’autorité de la chose jugée. Il faut d’abord que les décisions issues de cette justice puissent bénéficier d’une telle autorité ; il faut ensuite que les juridictions arbitrales respectent l’autorité des décisions qui ont été rendues antérieurement. C’est ce second point qui est le cœur de notre étude.Du point de vue de l’arbitre du commerce international, la question de l’autorité des décisions, qu’elles soient arbitrales ou étatiques, présente des difficultés originales qui tiennent, pour l’essentiel, à la position autonome de l’arbitre. Investi d’une mission juridictionnelle ponctuelle par la volonté des parties, l’arbitre n’est a priori pas tenu par les considérations relatives à la cohérence d’un ordre juridique précis, à la paix sociale, à la bonne administration de la justice… Autrement dit, le seul caractère juridictionnel de sa mission ne lui impose pas nécessairement la prise en compte de la chose précédemment jugée. Tout bien analysé, il s’avère que c’est la volonté des parties à l’arbitrage qui conduit l’arbitre à reconnaître la normativité des décisions puis à leur attribuer une certaine autorité, à cette fin, il devra d’abord s’assurer de leur régularité avant de s’interroger sur l’étendue de leur autorité.Le fondement subjectif de l’obligation pour l’arbitre de respecter l’autorité de la chose déjà jugée et l’absence de contrôle étatique conduisent toutefois à reconnaître à l’arbitre une vaste liberté dans le choix des règles ou principes applicables. Nous verrons toutefois qu’à condition de distinguer les différentes formes empruntées par l’autorité de la chose jugée, le traitement de l’autorité de la chose jugée par les arbitres internationaux, s’il n’est pas homogène, est loin d’être aussi chaotique que l’on pourrait le croire, mieux encore, il apparaît que des pratiques raisonnables peuvent souvent être distinguées.

The force of res judicata is consubstantial with the very idea of justice / is an integral part of the idea of justice. If arbitration is private and contractual justice – but “justice nonetheless” – it logically needs to deal with the force of res judicata. Firstly, the decisions issued by arbitrators need to benefit from this force; secondly; arbitral tribunals need to respect the force of previous judicial decisions. Our study focusses on the latter aspect. From the point of view of the international commercial arbitrator, the question of the res judicata effect of arbitral or court decisions poses interesting questions and presents challenges, primarily with regards to the autonomous position of the arbitrator entrusted with an ad hoc judicial task in accordance with the intention of the parties, the arbitrator is not a priori bound to considerations regarding the coherence of a specific legal order, social peace or the sound administration of justice… In other words, the jurisdictional character of the arbitrators’ mission alone does not necessarily force them to take into account the force of res judicata. All things considered, it appears that it is the intention of the parties in the arbitration process which leads the arbitrator to acknowledge the normativity of the decisions, and to attribute them a certain force. To this end, the arbitrator will be required to check their conformity before reflecting upon the scope of their force. The subjective basis for the arbitrator’s obligation to respect the force of res judicata and the absence of state control nevertheless invite to consider the arbitrator’s significant amount of leeway in choosing which rules and principles to apply. However, we will show that, provided that a distinction is made between the different forms taken by the force of res judicata, the treatment of the force of res judicata by international arbitrators, if not exactly homogeneous, is far from being as chaotic as one might think, indeed, it appears that reasonable practices can even be observed.