Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique, témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif : étude comparative des droits français et algérien

The repressive power of the Quasi autonomous non-governmental organizations of economic regulation, witness of the consecration of an administrative repressive order : comparative study of French and Algerian rights

• Auteur / Autrice : Achour Taibi
• Direction : Thierry Revet, Laurent Vidal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance le 16/09/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Gérard Marcou
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Revet, Laurent Vidal, André Georges Delion
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Chevallier, Bertrand de Lamy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Sanctions administratives

Autorités administratives indépendantes

Mots clés libres

Pouvoir répressif administratif

Exorbitance du droit administratif

Droits de la défense

Impartialité objective

Autorités administratives indépendantes

Régulation économique

Dépénalisation

Mimétisme

Administrative repressive order

Repressive power

Economic regulation

Administrative sanctions

Résumé

L’avènement des AAIRE a grandement contribué à la consécration d’un ordre répressif administratif aux côtés de l’ordre pénal, de même qu’il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. En tant que juristes, le pouvoir répressif des AAIRE nous interpelle à plus d’un titre, car il illustre parfaitement l’exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l’administration en matière économique. Si, pour les partisans de la régulation, sanctionner c’est encore réguler, il n’en demeure pas moins que ce pouvoir, qui sonne comme un retour du système de l’administration-juge, manquant de bases juridiques solides, altère les concepts du droit processuel et porte souvent atteinte aux droits fondamentaux du procès. C’est d’ailleurs ce qui explique la réorganisation interne de ces autorités, en distinguant les organes/fonctions de poursuites et d’instruction des organes/fonctions de jugement, et en soumettant l’exercice de ce pouvoir aux principes et règles régissant le droit pénal. Or, le phénomène de processualisation, qui accroît les garanties des administrés, est de nature à entamer l’efficacité tant recherchée à la création de ce type de régulateurs. Enfin, l’étude comparative des droits français et algérien sur ce sujet, nous révèle le hiatus existant entre eux, plus particulièrement à propos du respect des droits de la défense, de même qu’elle nous renseigne sur l’ampleur du phénomène mimétique en droit algérien, mais également ses limites.

The advent of the quasi autonomous non-governmental organizations of economic regulation has largely contributed to the consecration of an administrative repressive order beside the penal order, as well as it contributed to the renewal of the concept of administrative sanction. The repressive power of the Quango challenges us in many respects, because illustrates the exorbitance of the administrative law and the powers of the administration in economic matters.