La prise en compte des aspects économiques du défi climatique dans le régime juridique international du climat

The UN climate change regime and the economic aspects of climate change

• Auteur / Autrice : Géraud de Lassus Saint-Geniès
• Direction : Hélène Ruiz Fabri, Paule Halley
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 24/03/2015
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Université Laval (Québec, Canada)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit international et européen (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Dominic Roux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Ruiz Fabri, Paule Halley
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sandrine Maljean-Dubois, Hélène Trudeau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Changements climatiques

Changements climatiques -- Atténuation

Mots clés libres

Changements climatiques

Protocole de Kyoto

Négociations climatiques

Transition énergétique

Marchés du carbone

Développement durable

Valeurs économiques

Multilatéralisme

Climate change

Kyoto Protocol

Energy transition

Economic values

Résumé

Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. Il s'agit d'inventer une nouvelle économie, moins dépendante des énergies fossiles et capable, face à l'attrait de l'immédiat, de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. Partant de ce constat, cette étude repose sur l'idée qu'une réponse normative crédible face aux changements climatiques ne peut passer que par un droit qui soit axé sur la promotion de la transition énergétique et qui garantisse une articulation équilibrée entre les préoccupations économiques de court terme et les préoccupations, à plus long terme, liées à la préservation du climat. L'étude de La prise en compte des aspects économiques du défi climatique dans le régime juridique international du climat vise à déterminer l'importance que les membres du système multilatéral de lune contre les changements climatiques accordent à la nécessité de promouvoir la transition énergétique et d'encadrer l'expression des préoccupations économiques nationales dans le cadre de leur coopération. Fondée sur une analyse de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, du Protocole de Kyoto et de leur droit dérivé, cette recherche démontre la portée limitée des outils élaborés pour réformer les modes de développement ainsi que le haut niveau de protection que la norme internationale garantit aux intérêts économiques immédiats des États. Elle démontre également que la coopération climatique multilatérale tend désormais à être marquée par un mouvement de renationalisation des questions relatives à la promotion de la transition énergétique et à l'articulation des valeurs économiques et environnementales.

Tackling climate change is indisputably an economic challenge. It requires a shift towards a new kind of economy Jess dependent on fossil fuel, and capable to protect the interests of future generations. Given that context, it thus appears essential that international climate policies mainly focus on promoting energy transition and maintaining a balanced approach between short-term economic interests and longer-term benefits associated with mitigating climate change. Based on this assumption, the thesis questions the importance granted by members of the UN climate change regime to the need of setting rules that favor a low-carbon growth model and regulate the pursue of immediate national economic interests. Through a detailed analysis of the UN Framework Convention on Climate Change, the Kyoto Protocol and their law-making process, this study first underlines the limited scope of the international tools (such as market mechanisms) specifically designed by member States to promote a low-carbon economy. It also demonstrates that international climate rules ensure to all member States a high level of protection of their national short-term economic interests. Finally, the thesis shows that UN climate cooperation now tends to be characterized by a movement of renationalization of issues related to the promotion of energy transition and the articulation of economic and environmental values.