La Business Judgment Rule : l'essai sur les sources de la règle

• Auteur / Autrice : Justyna Angelika Sobczyk
• Direction : Bruno Dondero
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 16/10/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Arnaud Reygrobellet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bruno Dondero
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : David Robine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des sociétés

Administrateurs de sociétés

Mots clés libres

Business Judgement Rule

Dirigeants de société

Pouvoirs des dirigeants

Devoirs des dirigeants

Duty of care

Duty of loyalty

Entire fairness

Enhanced business judgment rule

Résumé

La première source de la business judgment rule a été la jurisprudence. Celle-ci a été la source des codifications incitatives et contraignantes. Nos recherches ont mis en évidence deux types de formulations de la business judgment rule. Le premier type est la formulation prétorienne lato sensu et stricto sensu. Le second type est la formulation codifiée (Model Business Corporation Act, Corporate Director's Guidebook, Principles of Corporate Governance, lois limitant la responsabilité personnelle des dirigeants). De plus, nos recherches ont dégagé 9 types de termes qui se retrouvent dans tous les types des formulations. Les 4 premiers types de termes correspondent respectivement (1) aux pouvoirs des dirigeants et à leur discrétion, (2) au statut des dirigeants, (3) aux devoirs des dirigeants, (4) aux degrés de devoirs requis et à la gravité de la transgression de ces devoirs sanctionnée (standard of conduct). Les cinq types de termes suivants correspondent respectivement (1) au droit à l'erreur, (2) à la présomption de comportement/conduite, (3) au refus d'un contrôle judiciaire, (4) à la charge de la preuve, (5) à la justification de la business judgment rule (standard of revision). Les deux différences fondamentales entre les formulations de la business judgment rule sont les suivantes. La première différence se situe au niveau des conditions d'application de la règle et concerne la relation entre le standard de conduite, c'est-à-dire le type des devoirs, le degré des devoirs et la gravité de la transgression des devoirs, et le standard de responsabilité, c'est-à-dire les devoirs examinés quand la business judgment rule s'applique. La seconde différence fondamentale entre les formulations se situe au niveau des effets de la règle et concerne l'étendue d'un contrôle judiciaire sur le résultat de l'action ou de l'omission des dirigeants, c'est-à-dire le prix grossièrement inadéquat, l'abus de discrétion, le dépassement grossier, etc.

The first source of the « business judgment rule » is the jurisprudence. The jurisprudence was the source of the « soft law » and « hard law » codifications. The research showed two types of formulations of the « business judgment rule ». The first type is the jurisprudence formulation lato sensu_and stricto sensu. The second type is the codification formulation (Mode) Business Corporation Act, Corporate Director's Guidebook, Principles of Corporate Governance, lois limitant la responsabilité personnelle des dirigeants). The research showed nine types of terms which may be found in the formulations of the « business judgment rule». The first four terms correspond respectively to (1) the powers of the governors of the corporation and their discretion ; (2) their status ; (3) their duties, and (4) the degree of their duties. This first type of terms constitutes the standard of conduct. The next five types of terms correspond respectively to (1) the right to the error; (2) the presumption of the conduct; (3) the refusal of judicial review; (4) the burden of proof; (5) the justification of the « business judgment rule ». This second type of terms constitutes the standard of revision. There are two fundamental differences between the formulations of the « business judgment rule ». The first difference is situated at the level of the conditions of application of the « business judgment rule », and concerns the relations between the standard of conduct and the standard of revision. The second difference is situated at the level of the effects of the « business judgment rule » and concerns the scope of judicial review.