Thèse soutenue

Le cadre juridique de la gestion des dettes souveraines

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Auteur / Autrice : Charlotte Julie Rault
Direction : Jean-Marc SorelChristoph G. Paulus
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international économique
Date : Soutenance le 23/11/2015
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Humboldt-Universität (Berlin). Juristische Fakultät
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
Jury : Président / Présidente : Geneviève Bastid Burdeau
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Sorel, Christoph G. Paulus, Régis Bismuth, Reinhard Singer
Rapporteurs / Rapporteuses : Régis Bismuth, Reinhard Singer

Mots clés

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Résumé

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Les crises financières internationales ne se présentent pas comme des événements rares et isolés dans le temps. Des dénominateurs communs classiques à toute crise financière se retrouvent dans chaque cas historique : la détérioration des indicateurs macroéconomiques, la psychologie et les paniques des investisseurs, la spéculation. La problématique des dettes souveraines ne relevait jusqu’à présent principalement que des pays en développement, alors que les récentes perturbations financières ont démontré que les pays développés pouvaient également être gravement affectés. L’objectif de ce travail est d’analyser les évolutions du cadre juridique de la gestion des dettes souveraines pour réunir des éléments qui permettent de comprendre le choix normatif privilégié par chaque opérateur. L’actuel scénario d’endettement des États souverains entraîne nécessairement un bouleversement irréversible des règles et des structures juridiques connues qui visent à assurer le bon fonctionnement de l’économie mondiale. Face à l’actuelle incertitude normative, il est primordial d’étudier les supports du financement souverain, le traitement des crises, les propositions de réformes visant à améliorer le système et le rôle des institutions multilatérales dans la gestion de la dette souveraine. Après avoir déterminé l’existence d’un engagement international de gestion des dettes souveraines, nous plaidons pour la mise en œuvre d’un ensemble normatif d’outils conçus pour intégrer les réglementations nationales sur la base de modèles préexistants.