Les dispositifs de lutte contre le terrorisme international insérés dans les politiques migratoires et d'asile aux Etats-Unis et en Espagne : une analyse de cohérence et de performance

Consistency and performance analysis of the US and Spain's policies for combating international terrorism through migratory and asylum measures

• Auteur / Autrice : Cécilia Domínguez Valverde
• Direction : Hélène Ruiz Fabri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 25/06/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marc Sorel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Ruiz Fabri, Daniel Sarmiento Ramírez-Escudero
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Wanda Mastor, Myriam Benlolo Carabot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Émigration et immigration -- Politique publique

Espagne

1990-2020

États-Unis

Lutte anti-terroriste

Mots clés libres

Droit comparé

Droit migratoire

Droit d'asile

Lutte contre le terrorisme

Politique d'immigration

Etats-Unis

Espagne

Crimmigration

Droit pénal de l'ennemi

Comparative law

Immigration law

Asylum law

Counter‐terrorism strategy

Migration policy

United States

Spain

Crimmigration

Enemy criminal law

Résumé

L’évolution des technologies de l’information et du transport a favorisé l’action transnationale du terrorisme, exigeant une réponse étatique qui prenne en considération le mouvement transfrontalier des terroristes. Cette réponse s’est traduite dans le cas les États‐Unis et de l’Espagne par l’introduction de dispositifs de lutte antiterroriste dans le droit migratoire et d’asile. Les dispositifs de lutte antiterroriste insérés aux États‐Unis sont cohérents avec la tradition migratoire interne tandis que ceux introduits par l’Espagne sont cohérents avec le droit international, par le biais de l’introduction des règles de l’UE. La doctrine internationale a aussi justifié l’adoption de ces dispositifs, invoquant les théories du contrat social et de l’exceptionnalisme souverain. Pourtant, l’introduction de ces dispositifs de lutte antiterroriste par les pays étudiés répond à un processus de confusion des buts et des moyens de lutte contre la criminalité et la migration illégale ou crimmigration. Ces dispositifs ne sont pas très efficaces pour lutter contre le terrorisme, malgré leur présence continue pendant le contrôle migratoire et le traitement des demandeurs d’asile, mais ils sont utiles pour lutter contre l’immigration illégale et préserver la «stabilité culturelle». De fait, ces dispositifs font partie d’un système sélectif de surveillance qui a impliqué la création d’un droit migratoire et d’asile «de l’ennemi», qui conçoit l’étranger comme une source de danger justifiant l’octroi d’un traitement qui le dépersonnalise, permettant à l’État d’atteindre symboliquement ses buts et, éventuellement, d’obtenir de la légitimité vis‐à‐vis de la population autochtone.

Advances in information and transportation technology support transnational terrorist action and require a state response which takes into account the transnational terrorist movement. This response resulted in, for the United States and Spain, immigration and asylum measures that are part of counter‐terrorism strategies. American migratory and asylum measures to combat terrorism are consistent with American migratory tradition and foreign policy, while Spanish measures are consistent with international law, though in conformity with European law. The international doctrine has also justified the adoption of these measures on the basis of social contract and sovereign exceptionalism theories. However, the adoption of migratory and asylum measures to combat terrorism is part of a process of criminalization of migratory law also known as crimmigration. The migratory and asylum measures undertaken to combat terrorism have not been effective in eradicating terrorism, despite their continuous presence during migration control and treatment of asylum‐seekers, though they are valuable instruments for action against illegal migration and preserving cultural "stability". In fact, they are part of a surveillance system of alien people. The construction of this system implies the creation of an "Enemy" migratory and asylum law that considers the alien as a risk to security and consequently gives the alien an exceptional treatment which results in the loss of its legal personality. This "Enemy" migratory and asylum law enables the State to symbolically achieve its goals and obtain a new source of legitimacy.