Recherche sur la définition du droit public

Research on the definition of the public law

• Auteur / Autrice : Henri Bouillon
• Direction : Jean-Marie Pontier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/11/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
• Jury : Président / Présidente : Robert Andersen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Pontier, Robert Andersen, Théodore Fortsakis
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Patrice Chrétien, Olivier Renaudie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit privé

France

Droit public

Mots clés libres

Droit public

Unité

Puissance publique

Compétence

Exorbitance

Summa divisio juris

Public law

Unity

Public authority

Résumé

La distinction du droit public et du droit privé est si pompeusement intronisée summa divisio juris – division suprême du droit – dans tout enseignement juridique qu’elle paraît de prime abord modeler toute l’armature du système juridique. Néanmoins, lorsque l’on cherche les fonctions qu’elle y remplit, son intérêt semble tout relatif. De l’avis général en effet, cette distinction n’aurait aujourd’hui plus d’autre attrait que de présenter une utile classification de ce que l’on nomme les branches du droit. Une branche du droit est un ensemble ordonné de normes juridiques, qui régissent un même domaine, une même matière sociale, c’est-à-dire un ensemble soudé de rapports sociaux. Elles apparaissent comme « des ensembles cohérents et autonomes de règles adaptées à un secteur déterminé d’activités ». Elles forment chacune « un corps de droit alimenté par une matière spéciale, par des lois spéciales et par une jurisprudence spéciale ». Ainsi en est-il par exemple du droit constitutionnel, du droit civil, du droit commercial, du droit de l’environnement, du droit pénal, etc., qui, chacun, réglemente une certaine matière sociale. La summa divisio juris n’aurait d’autres objets que de classer ces branches du droit. Par suite, « souvent plus pédagogique que scientifique », elle n’offrirait rien d’autre qu’une structure académique intéressante, en organisant l’enseignement français du droit depuis le premier semestre de la licence jusqu’aux concours d’agrégation.

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