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Thèse soutenue

Le complément de prix dans les cessions de droit sociaux : (ou clause d'earn-out)

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Auteur / Autrice : Dominique Annereau
Direction : Bruno Dondero
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit des affaires
Date : Soutenance le 16/12/2015
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Jury : Président / Présidente : Alain Couret
Examinateurs / Examinatrices : Bruno Dondero, Alain Couret, Thomas Clay, Renaud Mortier
Rapporteur / Rapporteuse : Thomas Clay, Renaud Mortier

Résumé

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Un chef d'entreprise peut s'adresser à un successeur potentiel, pour le convaincre de la bonne mesure de son œuvre à lui vendre, en liant une partie de son prix aux futures performances de l'entreprise. Cette formule d'intéressement comme composante de prix de vente, nous vient des États-Unis d'Amérique où est utilisée pour la désigner, l'expression «earn out». Le verbe anglais «earn» signifie «gagner» et l'adverbe « out » signifie «dehors». Avec ces deux courts mots, l'un de quatre lettres, l'autre de trois, les anglo-saxons parviennent à dénommer la technique particulière de transmission d'entreprise en société, qui consiste à parier sur l'avenir, en donnant à celui qui est désormais en «dehors» du capital social, l'occasion de participer à la vie et aux « gains » de cette entreprise. Cette modalité de complément de prix, s'exprime dans les accords entre vendeur et acquéreur, par l'introduction d'une clause dite d'earn out.