Contrôle et pilotage de la performance : cas de lutte contre la fraude fiscale malgache

Control and performance management : case of fight against tax evasion in Madagascar

• Auteur / Autrice : Liliane Razafindratsima
• Direction : Farouk Hémici
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 07/12/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Management Panthéon-Sorbonne (Paris ; 2012-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Pôle de recherche interdisciplinaire en sciences du management (Paris) (2006-....)
• Jury : Président / Présidente : Bahram Soltani
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Farouk Hémici
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gérald Augustin, Gérard Melyon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Économie souterraine

Lutte contre la corruption

Madagascar

Fraude fiscale

Mots clés libres

Fraude fiscale

Conformité fiscale

Corruption

Secteur informel

Tax evasion

Tax compliance

Corruption

Informal sector

Résumé

Depuis le modèle de référence développé par Allingham et Sandmo (1972), les problèmes liés à la fraude fiscale et particulièrement au lien entre les raisons de conformité fiscale et le montant du revenu déclaré ont été souvent étudiées. La décision du contribuable dépend essentiellement du montant de son revenu réel, du taux d'imposition fiscale, de la probabilité de contrôle, du montant des amendes infligées en cas de détection. Mais d'autres paramètres plus psychologiques qu'économiques sont aussi tenus en compte à savoir le climat social auquel le contribuable évolue, l'utilisation de leurs cotisations par le gouvernement, les normes sociales, ou tout simplement la conscience du devoir fiscal pour le financement des biens publics et du civisme fiscal. Ces faits ne sont essentiellement pas tenus en compte dans un pays en développement comme Madagascar. La fraude fiscale est liée à l'incapacité de l'administration fiscale à assurer pleinement le système de contrôle par manque de moyens et des phénomènes comme la corruption, la présence accrue du secteur informel, l'influence des décideurs politiques. Les études empiriques ont montré que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) reste l'impôt le plus fraudé par les contribuables et que les pertes annuelles pour cause de fraude fiscale sont exorbitantes, avec un montant total avoisinant les 203 millions d'€ de 2007 à 2009 dans les centres enquêtés.

Since the reference model was developed by Allingham and Sandmo (1972), the problems linked ta tax evasion and particularly ta the relationship between the reasons for tax compliance, and the amount of declared income have often been studied. The taxpayer's decision depends primarily on the amount of his real income, on the tax rate, on the probability of control and on the amount of the fines in the case of identified fraud. However, other parameters more psychological than economical arc also taken into account ta identify the social climate in which the taxpayer evolves, the use of their tax contributions by the government, the social norms, or simply the awareness of the duty taxes in order ta support public projects and fiscal public­spiritedness. These facts have not yet been taken into consideration in developing countries like Madagascar. Tax evasion is linked to the incapacity of tax authorities to ensure full control of the system due to a lack of means as well as phenomena such as com1ption, the increasing presence of the informal sector and the influence of the political decision makers. Empirical studies have shown that Value-Added Tax remains the most defraudcd tax by taxpayers and that the annual lasses due to tax evasion are exorbitant, totaling around € 203 million from 2007 to 2009 in the centers participating in the survey.