Contrôle et pilotage de la performance : cas de lutte contre la fraude fiscale malgache
Auteur / Autrice : | Liliane Razafindratsima |
Direction : | Farouk Hémici |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences de gestion |
Date : | Soutenance le 07/12/2015 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de Management Panthéon-Sorbonne (Paris ; 2012-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Pôle de recherche interdisciplinaire en sciences du management (Paris) (2006-....) |
Jury : | Président / Présidente : Bahram Soltani |
Examinateurs / Examinatrices : Farouk Hémici | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Gérald Augustin, Gérard Melyon |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Depuis le modèle de référence développé par Allingham et Sandmo (1972), les problèmes liés à la fraude fiscale et particulièrement au lien entre les raisons de conformité fiscale et le montant du revenu déclaré ont été souvent étudiées. La décision du contribuable dépend essentiellement du montant de son revenu réel, du taux d'imposition fiscale, de la probabilité de contrôle, du montant des amendes infligées en cas de détection. Mais d'autres paramètres plus psychologiques qu'économiques sont aussi tenus en compte à savoir le climat social auquel le contribuable évolue, l'utilisation de leurs cotisations par le gouvernement, les normes sociales, ou tout simplement la conscience du devoir fiscal pour le financement des biens publics et du civisme fiscal. Ces faits ne sont essentiellement pas tenus en compte dans un pays en développement comme Madagascar. La fraude fiscale est liée à l'incapacité de l'administration fiscale à assurer pleinement le système de contrôle par manque de moyens et des phénomènes comme la corruption, la présence accrue du secteur informel, l'influence des décideurs politiques. Les études empiriques ont montré que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) reste l'impôt le plus fraudé par les contribuables et que les pertes annuelles pour cause de fraude fiscale sont exorbitantes, avec un montant total avoisinant les 203 millions d'€ de 2007 à 2009 dans les centres enquêtés.