Contrat de travail et sources du droit

The employment contract and the sources of law

• Auteur / Autrice : Mathilde Scaglia
• Direction : Nicolas Moizard, Aline Cheynet de Beaupré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/11/2015
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....)
• Jury : Président / Présidente : Pierre-Yves Verkindt
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Moizard, Aline Cheynet de Beaupré, Pierre-Yves Verkindt, Jérôme Porta, Sylvaine Laulom, Emeric Jeansen
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jérôme Porta, Sylvaine Laulom

Mots clés

Mots clés contrôlés

Flexibilité du travail

Sécurité juridique

Droit -- Sources

Contrat de travail

Droit du travail

Mots clés libres

Contrat de travail

Sources du droit

Articulation

Employment contract

Sources of law

Relationships

Résumé

Le droit du travail est caractérisé par des problématiques liées à l’articulation de ses sources, au centredesquelles se trouve le contrat individuel de travail. Si généralement l’articulation des normes fait appel ausystème hiérarchique, le particularisme des mécanismes propres au droit du travail conduit à écarter cettesolution. Ce dépassement du dispositif hiérarchique impose alors de s’interroger sur l’existence dephénomènes propres, répondant à la multitude des interactions possibles entre le contrat de travail et lesautres sources du droit. Traduction d’une dynamique autonome du système hiérarchique, les phénomènesd’influence des sources du droit sur le contrat de travail et de résistance du contrat de travail aux autressources proposent une nouvelle méthode d’articulation entre la norme contractuelle et les autres sources. Lepremier, le phénomène d’influence des sources du droit, permet tant la modulation du contenu du contrat detravail que l’encadrement de l’exécution contractuelle. Le second, le phénomène de résistance du contrat detravail, se traduit par des mécanismes liés tant à la dérogation qu’à la modification du contenu du contrat detravail.Compte tenu des impératifs de sécurité juridique et de flexibilité du travail, l’enjeu de cette étude relative àl’articulation entre le contrat de travail et les autres sources du droit est de comprendre d’une part, lesévolutions du contenu contractuel et d’autre part, de mesurer les implications de ces articulations en matièrede contentieux du travail.

Employment law is characterized by questions related to the relationships between its sources, at the core ofwhich the employment contract is placed. If the relationships between norms usually mean hierarchy, it is notthe same concerning employment law, due to its own mechanisms. Once the hierarchical system put aside,the question of phenomenons proper to employment law can be asked, related to the numerous potentialinteractions between the employment contract and the other sources of law. As autonomous dynamics,separate from the hierarchical system, the phenomenons of the influence on the sources of law, and of theopposition of the employment contract to the other sources, represent a new relationship between thecontract and the other sources. The first one, the influence on the sources of law, allows the modulation ofthe contents of the contract, as well as the regulation of the execution of the contract. The second one, theopposition of the employment contract, deals with the derogation and the modification of the contract.Considering the requirements of legal security and work flexibility, what is at stake in this study on therelationships between the employment contract and the other sources of law, is on one hand, to understandthe evolutions of the contents of the employment contract, and on the other hand, to measure theconsequences of those relationships concerning employment disputes.