Thèse soutenue

Contrat de travail et sources du droit
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Auteur / Autrice : Mathilde Scaglia
Direction : Nicolas MoizardAline Cheynet de Beaupré
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 13/11/2015
Etablissement(s) : Orléans
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....)
Jury : Président / Présidente : Pierre-Yves Verkindt
Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Moizard, Aline Cheynet de Beaupré, Pierre-Yves Verkindt, Jérôme Porta, Sylvaine Laulom, Emeric Jeansen
Rapporteurs / Rapporteuses : Jérôme Porta, Sylvaine Laulom

Mots clés

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Résumé

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Le droit du travail est caractérisé par des problématiques liées à l’articulation de ses sources, au centredesquelles se trouve le contrat individuel de travail. Si généralement l’articulation des normes fait appel ausystème hiérarchique, le particularisme des mécanismes propres au droit du travail conduit à écarter cettesolution. Ce dépassement du dispositif hiérarchique impose alors de s’interroger sur l’existence dephénomènes propres, répondant à la multitude des interactions possibles entre le contrat de travail et lesautres sources du droit. Traduction d’une dynamique autonome du système hiérarchique, les phénomènesd’influence des sources du droit sur le contrat de travail et de résistance du contrat de travail aux autressources proposent une nouvelle méthode d’articulation entre la norme contractuelle et les autres sources. Lepremier, le phénomène d’influence des sources du droit, permet tant la modulation du contenu du contrat detravail que l’encadrement de l’exécution contractuelle. Le second, le phénomène de résistance du contrat detravail, se traduit par des mécanismes liés tant à la dérogation qu’à la modification du contenu du contrat detravail.Compte tenu des impératifs de sécurité juridique et de flexibilité du travail, l’enjeu de cette étude relative àl’articulation entre le contrat de travail et les autres sources du droit est de comprendre d’une part, lesévolutions du contenu contractuel et d’autre part, de mesurer les implications de ces articulations en matièrede contentieux du travail.