L'autonomie du droit nucléaire : Contribution à l'étude de la nature et des caractères d'un droit nouveau

The autonomy of nuclear law

• Auteur / Autrice : Yannick Martiquet
• Direction : Emmanuel Roux, Jean-Marie Pontier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/11/2015
• Etablissement(s) : Nîmes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Risques et Société (Nîmes ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CHROME (Nîmes) - Détection- évaluation- gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes / CHROME
• Jury : Président / Présidente : Laurence Weil
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Roux, Jean-Marie Pontier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Luc Pissaloux, Lucien Rapp

Mots clés

Mots clés contrôlés

Génie nucléaire -- Mesures de sécurité

Droit nucléaire

Mots clés libres

Autonomie

Droit nucléaire

Sûreté

Installation nucléaire

Autonomy

Nuclear law

Safety

Résumé

La découverte des réactions nucléaires à la fin du XIXe siècle est à l’origine de l’apparition d’un ensemble de nouvelles activités concernant la médecine, l’industrie, la recherche ou la défense. Le droit nucléaire permet l’exploitation des réactions nucléaires en limitant leurs effets néfastes. Les enjeux relatifs au droit nucléaire sont multiples puisqu’il régit des domaines tels que la sûreté des installations nucléaires de base, la responsabilité des exploitants, la protection de la santé humaine et de l’environnement ou encore l’information et la participation du public. Cette thèse met en évidence les particularités du droit nucléaire et participe à en démontrer l’autonomie. Celle-ci apparaît lorsque sont applicables des règles dérogatoires du droit commun et elle se traduit principalement par l’existence de principes propres. Elle peut aussi procéder de particularités liées aux sources, aux caractères, ou aux finalités poursuivies. L’autonomie du droit nucléaire souffre cependant de limites puisque des éléments communs avec d’autres droits peuvent être identifiés comme c’est le cas pour les principes de prévention, de protection ou de développement durable. Le caractère autonome du droit nucléaire conduit ainsi à s’interroger sur la portée réelle de concepts plus larges et notamment celui de système juridique.

The discovery of nuclear reactions at the end of the 19th century lead to the apparition of a whole set of new activities in the fields of medicine, industry, research and defense. Nuclear law allows the exploitation of nuclear reactions while limiting their noxious effects. Multiple issues are at stake when it comes to nuclear law, as it holds sway over domains such as the safety of nuclear installations, the responsability of managers, the protection of human health and environment, and also the information and participation of the public. This paper highlights the distinctive features of nuclear law, and demonstrates the autonomy of this division of law. Nuclear law is autonomous when derogatory rules of common law are applicable. It translates into the existence of principles of its own. This autonomy can also be based on specificities linked to the sources, the characters, and the overall purposes. The autonomy of nuclear law remains limited, as common elements with other laws can be identified. It is the case, for instance, of the principles of prevention, protection and sustainable development. The autonomy of nuclear law thus leads to interrogations on the real impact of broader concepts, especially the concept of legal system.