Les instruments de lutte contre la récidive

The tools fighting against the recidivism

• Auteur / Autrice : Delphine Gillet
• Direction : Roger Bernardini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/12/2015
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) - CERDP
• Jury : Président / Présidente : Fabienne Ghelfi-Tastevin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Roger Bernardini, Fabienne Ghelfi-Tastevin, Guillaume Champy, Gaëtan Di Marino
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Guillaume Champy, Gaëtan Di Marino

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

France

Prévention

Récidive (droit)

Mots clés libres

Présomption

Prévention

Rétribution

Presumption

Recidivism

Incorrigibleness

Résumé

La lutte contre la récidive est un phénomène récent dans l’histoire du droit criminel. Depuis l’abolition de la peine de mort, des châtiments corporels et de la relégation ainsi que de la tutelle pénale, aucune réponse pénale définitive ne protège la société contre le risque zéro de récidive. Des procédures rapides, des peines aggravées et complémentaires violent les droits fondamentaux de la présomption d’innocence, du procès équitable et des droits de la défense. Les critères objectifs et subjectifs des instruments mettent en œuvre une répression brutale menée par le parquet. Dans une Société qui se prétend moderne et humaine, les chances de réhabilitation sont limitées. Elle ne sait ni punir ni pardonner. La fonction rétributive de la peine supplante systématiquement les enjeux préventifs et utilitaires de la réinsertion. La Société est complice d’instruments contre-productifs qui alimentent la récidive. L’adoption récente de la contrainte pénale amorce doucement un changement de paradigme nécessaire. D’inspiration anglo-saxonne, cette probation à la française devra reformer une organisation judiciaire incohérente. Le partenariat, l’individualisation renforcée et la justice restaurative guident activement le délinquant sur le chemin de la désistance. Canaliser la portée vengeresse des instruments implique de placer sur un pied d’égalité l’impératif de punition et de réinsertion. Les fondements incertains et aléatoires des instruments limitent la portée des principes directeurs du droit pénal. L’incorrigibilité et la dangerosité sont-elles des présomptions irréfragables ? Le condamné peut-il opposer à l’administration pénitentiaire un droit créance à la réinsertion?

Fighting repeat offense is a new trend within History of the Criminal Law. Since the end of the death penalty: physical punishment, relegation and criminal guardianship, there are no absolute penal response, protecting the nation against recidivism. Rapid procedures and further made worse punishments breach fundamental rights, according the presumption of innocence, fair trial and defense rights. Tool's objectives and subjective criteria allow the implementation of a brutal crackdown by the Prosecutor. In a country that claims to be modern and human, chances of rehabilitation are actually limited. We know neither punish nor forgive. The aim of retribution always outpaces preventive measures challenges for preparing rehabilitation. Society is an accomplice of tools that feed counterproductive repeat offense. The recent adoption of criminal coercion gently begins a necessary paradigm shift. Inspired by Anglo-Saxon, the French probation will have an inconsistent reformer judiciary. Partnership, the enhanced individualization and restorative justice actively guide the offender on the path of desistance. To channel revenge of tools involves putting on equal punishment and rehabilitation imperative. The unsure and hazard bases of tools limit the scope of guiding principles on criminal law and effective rights of defense. Are incorrigibleness and hazardousness irrebuttable presumptions? Can recidivist claim a right to get rehabilitation against penitentiary administration?