L'ouvrage public et le droit international

Public works and international law

• Auteur / Autrice : Werner Hoeffner
• Direction : Thierry Garcia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/12/2015
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupement d'études et de recherches sur les évolutions du droit international et comparé (Nice ; ....-2015) - GEREDIC
• Jury : Président / Présidente : Albane Geslin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Garcia, Albane Geslin, Laurence Boisson de Chazournes, Bérangère Taxil, Jean-Christophe Martin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Laurence Boisson de Chazournes, Bérangère Taxil

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit international

Aménagement du territoire -- Droit

Construction -- Droit

Droit

Bâtiments publics

Mots clés libres

Ouvrage public

Aménagement du territoire

Souveraineté

Public works

Law use and planification

Sovereignty

Résumé

L'étude se propose d'analyser les rapports dialectiques entre le droit de tout Etat de procéder à l'aménagement de son territoire au moyen de la construction d'un ouvrage public et le droit international. L'accent est mis à la fois sur les rapports de structuration induits par le droit international (l'exercice unilatéral de souveraineté territoriale doit s'accommoder des droits et intérêts des Etats tiers) ainsi que sur la soumission de l'ensemble des opérations administratives conduites par l'Etat au droit international (expropriations, etc).

The study aims to analyse the various interactions between international law and the State's right to use its land, granted by its territorial sovereignty. The study provides numerous examples of these interactions (construction of public works by a riparian State of an international watercourse, legal effects attached to the construction of such public works under the UN Convention of the Law of the Sea, rights and obligations of multilateral development banks, etc).