Responsabilité civile et neutralité de l'internet. Essai de conciliation

Civil liability and net neutrality. Conciliation proposal

• Auteur / Autrice : Alexandre Tourette
• Direction : Fabrice Siiriainen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/12/2015
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Michel Vivant
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabrice Siiriainen, Michel Vivant, Philippe Brun, Jacques Larrieu, Jean-Baptiste Racine, Yves Strickler
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Brun, Jacques Larrieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liberté d'expression

Internet -- Droit

Neutralité de l'Internet

Responsabilité civile

Mots clés libres

Hébergeur

FAI

LCEN

Internet intermediairies

Civil liability

Net neutrality

Résumé

Il est bien connu que la responsabilité civile appliquée aux intermédiaires techniques de l’internet gouverne bien au-delà de ses destinataires directs. Par le biais de sa fonction normative, elle peut inciter les fournisseurs d’accès et les hébergeurs à restreindre la liberté des utilisateurs du réseau. Pour cette raison, la loi a limité leur responsabilité dès le début des années 2000. Alors que le régime de responsabilité qui en découle est régulièrement au cœur de l’actualité juridique, la neutralité de l’internet fait aujourd’hui l’objet de toutes les attentions. Ce concept émergeant est présenté, tour à tour, comme la condition de la liberté sur le réseau et comme le complice des pires excès. À l’heure où sa consécration légale est proposée avec insistance, il apparaît indispensable de s’enquérir de ses interactions avec une responsabilité civile qui s’inscrit, depuis les origines, au cœur du « droit de l’internet ». La présente recherche illustre, qu’au-delà d’une opposition apparente, les deux concepts peuvent s’enrichir l’un l’autre, pour peu que l’on en fasse une lecture raisonnable. Dans cette optique, les limitations de responsabilité dont bénéficient les intermédiaires techniques épousent les contours de la neutralité. La responsabilité civile appliquée à l’internet s’en trouve éclairée d’un nouveau jour. En retour, la neutralité acquiert une considération pour les dommages qu’elle cause. Elle y gagne un caractère raisonnable qui lui était, jusqu’ici, inconnu. L’espoir est alors permis que, loin du concept destructeur parfois dénoncé, la neutralité de l’internet contribue à équilibrer les relations tumultueuses entre libertés et responsabilité sur le réseau.

It is widely known that the civil liability applied to internet intermediaries governs well beyond its direct recipients. Through its normative function, it can encourage hosters and internet service providers to restrict freedom of network users. For this reason, the law limited their liability in the early 2000s. While this system of liability is regularly at the heart of legal news, the net neutrality is now the subject of all attention. This emerging concept is presented, alternately, as the condition of freedom on the network and as an accomplice of the worst excesses. At the time when its legal consecration is suggested with insistence, it is essential to inquire about its interactions with civil liability recorded at the heart of the ''internet law''. This study demonstrates that, beyond an apparent opposition, the two concepts can be enriched each other, as long as we make a reasonable reading. In this context, the limitations of liability of the technical intermediaries are close to fit with neutrality. It sheds a new light on the civil liability applied to the internet. In return, neutrality becomes a consideration for the damage it causes. It earns a reasonable characteristic that was unknown so far. Far from a destructive concept often denounced, we can hope that the neutrality of the internet helps balance the tumultuous relationship between freedom and responsibility in the network.