Sécurité et libertés fondamentales des communications électroniques en droit français, européen et international

Security and Fundamental Freedoms of Electronic Communications in French, European and International Law

• Auteur / Autrice : Monika Zwolinska
• Direction : Louis Balmond
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 04/12/2015
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupement d'études et de recherches sur les évolutions du droit international et comparé (Nice ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GEREDIC
• Jury : Président / Présidente : Patrick Auvret
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Louis Balmond, Patrick Auvret, Éric A. Caprioli, Jérôme Huet
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Éric A. Caprioli, Jérôme Huet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Internet

France

Télécommunications -- Droit

Télécommunications -- Droit européen

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Liberté d'information

Informatique et liberté

Mots clés libres

Données à caractère personnel

Cybersurveillance

Traçabilité numérique

Personal Data

Freedom of expression

Digital identity

Résumé

L’impact des technologies d'information et de communication est essentiel sur lesdroits de la personne, et en particulier la liberté d'expression et la protection de la vie privée. Les tensions relatives à l’établissement de la frontière entre l’espace public et l’espace privé en ligne se sont exacerbées avec la diffusion de l'informatique et la démocratisation des usages d'Internet, de la téléphonie mobile et, plus récemment, d'autres objets communicants et services numériques. De même, les libertés de s’exprimer, de communiquer et de s’informer sont mises en danger dans la mesure où, sous prétexte de la lutte contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme, et dans un but général de maintien de l’ordre public, les autorités publiques interviennent dans les contenus publiés pour les contrôler, surveiller, restreindre ou interdire. Ceci d’autant plus que les capacités - tant des Etats que des acteurs privés - à constituer les bases de données extrêmement précises répertoriant les informations sur les habitudes de consommation, les itinéraires de déplacements ou encore sur les opinions ou pensées des personnes, augmentent progressivement. Ainsi, le besoin de la redéfinition de la manière dont est pris en compte le volet relatif au respect des droits fondamentaux des personnes face à l’environnement numérique devient pressant.

The impact of today’s information and communication technologies is essential forthe exercice of human rights, particularly concerning freedom of expression and privacyprotection. With the massive use of Internet, mobile phones and – more recently – other smart objects and digital services, the tension mounts with respect to establishing the limit between public and private space online. Likewise, the freedom of expression, communication and information are at risk as - under the pretext of fighting cybercrime and cyber terrorism, as well as maintaining public order - public authorities interfere with online contents by controlling, monitoring, restraining or prohibiting it. Especially as both States’ and private companies’ capacities in creating extremely precise databases identifying information on persons’ consumption habits, itineraries, thoughts and opinions gradually increase. Therefore, the need to redefine the way in which the respect of fundamental freedoms is taken into consideration in the context of digital environment becomes urgent.