La contribution de la standardisation à la cohérence entre la responsabilité sociétale des entreprises et l’espace normatif de l’OMC en droit international

The contribution of standardization to ensure consistency between the corporate social responsibility and the WTO normative space in international law

• Auteur / Autrice : Marc-Antoine Carreira da Cruz
• Direction : Thierry Garcia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/12/2015
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Irina Parachkévova-Racine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Garcia, Irina Parachkévova-Racine, Nicolas Angelet, Jean-Jacques Sueur
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nicolas Angelet, Jean-Jacques Sueur

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Droit commercial (droit international)

Responsabilité sociétale

Mots clés libres

Standards

Responsabilité sociétale des entreprises

Droit international

WTO

Corporate social responsability

Soft law

Résumé

A l’heure de la mondialisation, réguler la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au niveau international est un défi majeur auquel sont confrontés les Etats. Devant ce défi, le cadre du droit international classique semble sinon impuissant, du moins à la peine. Réguler la RSE nécessite de composer avec maintes difficultés tant en terme institutionnel que matériel. Concurrencés par de nouvelles normativités, tributaires de la volonté des Etats, les instruments de droit international classique semblent peu adaptés pour remédier à cette situation. En face de ses tentatives désarticulées et dispersées, le marché trouve sa traduction juridique internationale dans un espace normatif large, intégré, et doté d’un pouvoir de contrainte effectif : l’OMC. Entre une régulation internationale de la RSE qui s’apparente à une course d’obstacles en ordre dispersé et une régulation du commerce mondial doté de solides fondations, le décalage est considérable et le dialogue faible. Cette thèse a pour objet d’ébaucher une piste de rééquilibrage à travers un outil encore peu étudié : la standardisation. Parmi les instruments de régulation, les standards techniques offrent un potentiel intéressant à plus d’un titre. Instrument de soft law, ses dimensions juridiques sont nombreuses et il s’affirme comme un instrument incontournable tant pour le marché que pour la régulation des innombrables dimensions techniques de la RSE. Il semble le plus à même d’échapper aux contraintes auxquels font face les instruments de droit classique pour contribuer à davantage de cohérence entre la responsabilité sociétale des entreprises en droit international et le champ de l’OMC.

In a global world, regulate social responsibility (CSR) at international level is a major challenge for States. Framework of traditional international law seems powerless. Regulate CSR requires to cope with many institutional and material difficulties. In competition with new non-legal norms, dependent on the will of States, traditional international law instruments seem ill-suited to address this situation.In front of these disarticulated and scattered attempts, the international market finds its legal translation in a broad, integrated, normative space, with an effective power of constraint: the WTO. Between the international regulation of CSR and the world trade rules world the gap t is considerable and the dialogue is weak. This PhD thesis aims to draft a rebalancing trail through an understudied tool: standardization. Ttechnical standards have have a huge and unique potential. As soft law instrument, it is emerging as a key instrument for both international market and the regulation of innumerable technical dimensions of CSR. It seems best able to escape the constraints facing classical international law instruments to contribute to greater coherence between the social responsibility of corporations in international law and the WTO field.