L'empoisonnement devant la justice criminelle française en application de l'édit sur les empoisonneurs (1682-1789)

Poisoning in front of the French criminal court in application of the edict on the poisoners (1682-1789)

• Auteur / Autrice : Gwenaëlle Callemein
• Direction : Marc Ortolani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 17/11/2015
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ERMES
• Jury : Président / Présidente : Michel Bottin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc Ortolani, Michel Bottin, Joël Hautebert, Jacqueline Hoareau-Dodinau, Jean-Christophe Gaven
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Joël Hautebert, Jacqueline Hoareau-Dodinau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Poisons

Procès -- France

Empoisonneurs

18e siècle

17e siècle

Procédure pénale

Histoire

Empoisonnement (droit) -- Procès

Mots clés libres

Substances vénéneuses

Procédure criminelle

Edit de 1682

Poisoning

Criminal procedure

Edict of 1682

Résumé

L’empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l’objet d’une réglementation spécifique qui le distingue du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des substances vénéneuses. Depuis cette date, l’empoisonnement a toujours été incriminé de façon autonome dans le droit français. Aussi, cette nouveauté juridique soulève de nombreuses questions d’une part sur la constitution de l’infraction et, de l’autre, sur sa répression par les tribunaux. L’empoisonnement étant un crime difficilement démontrable, la question de la preuve se pose à chaque instant. Par conséquent, il faut interroger la justice criminelle pour comprendre l’apport de cette nouvelle législation et les spécificités qui sont propres au crime d’empoisonnement, tant dans le déroulement de la procédure criminelle que dans la sanction appliquée aux empoisonneurs.

Poisonning is a violation which appeared lately, though poison has been used as a powerful criminal weapon for a long time. In 1682, a specific regulation distinguished it from a manslaughter and supervised the trade of poisonous substances in a rigorous way. Since then, the poisoning has always been incriminated independantly in the French law. So a lot of question was raised by this new law ; in one hand on the constitution of the breach and on the other hand on its repression by the courts. As poisonning is a crime which is hard to proove, evidence have to be found all the time. Therefore, we have to ask the Criminal Justice to understand this new legislation and these specificities which are particular to poisonning, both in the progress of the criminal procedure and in the penalty applied to the poisoners.