Les ressources génétiques marines, la Recherche & Développement et le droit

• Auteur / Autrice : Bleuenn Guilloux
• Direction : Jean-Pierre Beurier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de la mer
• Date : Soutenance en 2015
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Maritime et Océanique (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Recherche industrielle

Conservation des ressources marines -- Droit

Résumé

Les progrès de la recherche & développement révèlent l’immense diversité et le potentiel des ressources génétiques marines. En droit international, aucun régime spécifique ne s’applique à ces objets d’usage complexes et paradoxaux. La convention sur le droit de la mer fixe un cadre en partie inadapté à cette catégorie nouvelle de ressources. La convention sur la biodiversité et le protocole de Nagoya ne visent que les ressources génétiques des espaces nationaux. Les brevets permettent à leur titulaire d’exercer un monopole d’exploitation sur pléthores de créations biotechnologiques aux revendications extensives, questionnant la nature commune de la biodiversité et des connaissances associées. Ils font entrave à la recherche et aux objectifs du droit de la biodiversité. Les règles juridiques et pratiques d’accès physique et fonctionnel sont à géométrie variable. Elles visent surtout la valorisation commerciale des résultats de la recherche, cristallisant les conflits d’intérêts entre fournisseurs et utilisateurs. Une recherche & développement durable est essentielle à la connaissance et la protection de la biodiversité marine. La qualification des ressources génétiques marines de communs, des outils contractuels standards, des infrastructures distribuées de recherche & développement, la négociation d’un accord sur l’utilisation durable et la conservation de la biodiversité au-delà des limites de la juridiction nationale, permettraient de lever ces incohérences.

Advances in Research & Development reveal the immense diversity and potential of Marine Genetic Resources. Under International Law, no specific regime exists pertaining to these complex and paradoxical objects of Use. The Convention on the Law of the Sea sets up a framework partially unsuitable to this new category of resources. The Convention on Biological Diversity and the Nagoya Protocol cover only those within national spaces. Patents allow the holder to exercise a monopoly on a plethora of biotechnological creations with extensive claims, questioning the common nature of Biodiversity and Knowledge. They interfere with research and Biodiversity Law goals. Legal and practical rules of physical and functional access are geometrically variable. These rules focus on the economic valorization of Research, crystallizing conflicts of interests between providers and users. Sustainable Research & Development is essential for marine Biodiversity Knowledge and Protection. The legal characterization of Marine Genetic Resources as Commons, standardized contractual tools, distributed Research & Development infrastructures, the negotiation of an international agreement on the Sustainable Utilization and Conservation of Marine Biodiversity in areas beyond national jurisdiction, could lift these inconsistencies.