Du devoir de collaboration dans les contrats : essai d'une théorie juridique : du code civil au droit uniforme africain

Essay of a legal theory for the duty of collaboration in contracts : from civil code to the african uniform law

• Auteur / Autrice : Virginie Magloire Tchamwock
• Direction : Henri-Desire Modi Koko Bebey, François Collart Dutilleul
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2015
• Etablissement(s) : Nantes en cotutelle avec Douala
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Solidarité (droit)

Afrique

Contrats

Résumé

Le phénomène contractuel n’a cessé de se transformer et de se diversifier au cours des dernières décennies. Cela a eu pour conséquences la naissance de nouveaux contrats nommés et innommés et de nouvelles obligations à la charge des parties à côté des obligations classiques connues dans le domaine contractuel depuis toujours. De là s’indique la présente thèse qui, donnant à découvrir le devoir de collaboration dans les contrats spéciaux, se propose de démontrer quelle est sa place dans le droit contractuel moderne. En effet, du développement des notions de bonne foi et de loyauté, favorisé par la doctrine du solidarisme contractuel est né le devoir contractuel de collaboration. Ce devoir consiste pour tout contractant, à toutes les étapes du contrat, à prendre en compte les intérêts de son partenaire en lui facilitant la tâche. De plus, le devoir de collaboration prend en considération le type de contrat afin d’apprécier de façon plus exigeante le comportement coopératif attendu des contractants à tous les stades du processus contractuel. C’est au moyen d’une méthode historique et positiviste (juridique et sociologique) enrichie par les données documentaires, sous le prisme du Code civil et du droit uniforme africain que la recherche a été menée. Elle démontre d’une part que les contrats spéciaux constituent le domaine par excellence du devoir de collaboration dans le champ contractuel, et d’autre part, qu’à partir de ce devoir de collaboration, il y a possibilité d’élaboration d’une théorie générale du devoir de collaboration dans les contrats. La première partie procède à l’identification du devoir de collaboration dans la formation et l’exécution des contrats spéciaux. Elle souligne également le fondement dual, à la fois métajuridique et juridique du devoir de collaboration dans les contrats et constate l’existence du devoir de collaboration dans les contrats coutumiers africains. La seconde partie démontre que le devoir de collaboration est un élément de la théorie générale des contrats en ce sens qu’il propose en marge des classifications traditionnelles, une nouvelle grille de classification des contrats fondée sur la notion d’intérêt. De plus, les finalités morales du devoir de collaboration participent d’une conception plus exigeante du contrat à travers les principes de cohérence et de motivation apparus récemment en droit des contrats. A travers cet essai, on aboutit à une théorie juridique partielle du devoir de collaboration dans les contrats, étant donné que ce devoir ne connaît que des applications spécifiques et par conséquent ne peut pas être généralisé.

Over the past decades, the notion of contract has continued to transform and diversify, with the consequence that, in addition to classical obligations that are traditionally known in contract, there have been other new forms of contracts, both nominate and innominate, as well as a new obligations on contracting parties. The present thesis taps form this development to explore the duty to collaborate on special contract end determine what role this duty plays in modern contract law. The contractual duty to collaborate, which is backed by the doctrine of solidarity, is a result of the development of concept such as good faith and fair dealing. This duty consists, for every contracting party and at the all stage of the contract, to take into account the interests of the other party by making things easier for him. The duty to collaborate takes into consideration the type of contract to assess, in a more rigorous manner, the co-operative behavior which is expected from the contracting parties at all stages of the contractual process. This research was conducted using a historical and positivist (legal and sociological) methodology supported by documentary data and based on the civil code as well as the African Uniform Law. It demonstrates, on the one hand, that special contracts are, par excellence, the domain of application of the duty of collaborate and, on the other hand, that from this duty, it is possible to develop a general theory on the contractual duty to collaborate. The first part of the thesis examines the duty to collaborate in the formation and execution of special contracts. It also highlights both the meta-legal and legal basis of the duty of collaborate in contracts and notes the existence of this duty in contracts under African customary law. The second part establishes that the duty to collaborate is a component of general theory on contracts in that, in addition to the traditional mode of classifying contracts, it offers a new classification mode base on the notion of interest. Furthermore, the moral purposes of the duty to collaborate contribute towards a more rigorous approach to contracts through the principles if consistency and motivation that were recently introduce in contract law. This test has led to a partial legal theory on the duty to collaborate in contracts, given that this duty only applies in specific contracts and cannot therefore be generalized.