Thèse de doctorat en Histoire et civilisation médiévale
Sous la direction de John Victor Tolan et de Claude Denjean.
Soutenue en 2015
à Nantes , dans le cadre de École doctorale Sociétés, Cultures, Echanges (SCE) (Angers) , en partenariat avec Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique (Nantes) (laboratoire) et de Université Nantes-Angers-Le Mans - COMUE (2009-2015) (autre partenaire) .
The study of the relationship between Christians and Jews, the place of Jews in Catalan society and their legal status has been the object of an abundant historiography since the nineteenth century. This thesis addresses these issues through the procedural law and justice for the period 1301-1327, through the review of the Catalan normative sources and 800 documents of judicial practice, 655 of which are new. After proposing an analysis of the hierarchy of norms, I have been able to question the assumption, widely accepted, that the Jews, constituting the king's serfs necessarily fall within the exclusive jurisdiction of the crown. Furthermore, the study of the corpus has revealed a poorly-differentiated treatment between procedural rights of Christian and Jewish litigants: Jews in general benefitted from similar access to justice despite some adjustments. However, their ability to access judicial power was restricted, which indirectly affected the fairness of justice towards them. Finally, it is at the time of judgment, in the crucial moment of the statement of the sentence, that the Jewishness of the defendant influenced the penalties which may differ depending on the religion of the accused and the victim.
The jews before the catalan justice (1301-1327)
L’étude des relations entre chrétiens et juifs, de la place de ces derniers dans la société catalane et, parfois, de leur statut légal a fait l’objet d’une historiographie abondante depuis le XIXe siècle. Nous avons choisi d’aborder ces questions à travers le droit processuel et la justice pour la période 1301- 1327, grâce à l’examen des sources normatives catalanes et de 800 documents de la pratique judiciaire, dont 655 sont inédits. Après avoir proposé une analyse de la hiérarchie des normes en vigueur, nous avons pu nuancer le postulat, largement admis, selon lequel les juifs, constituant les serfs du roi, relevaient nécessairement de sa compétence judiciaire exclusive. Par ailleurs, l’étude de notre corpus a révélé un traitement peu différencié entre les droits processuels des justiciables chrétiens et juifs, ces derniers semblant bénéficier d’un accès similaire à la justice malgré certains aménagements. En revanche, leur capacité à accéder à des fonctions judiciaires était restreinte, ce qui affectait indirectement l’équité de la justice à leur égard. Finalement, c’est au moment du jugement, à l’instant crucial de l’énoncé de la sentence, que la judéité du justiciable influait, les peines pouvant différer selon la religion de l’accusé et de la victime.