Les contrats FIDIC

FIDIC Contracts

• Auteur / Autrice : Ali Bennani
• Direction : Pierre Mousseron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 10/12/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Montpellier ; 1966-....) - Centre du droit de l'entreprise (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Mousseron, Pascale Tréfigny, Jean-Baptiste Racine, Marie Bourdeau-Guilbert
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pascale Tréfigny, Jean-Baptiste Racine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats internationaux

Construction -- Droit

Ingénieurs-conseils

Mots clés libres

Droit transnational

Fidic

Grands projets

Construction Law

Transnational Law

Fidic

International Construction Contract Law

Résumé

Participant d'un mouvement global d'élaboration du droit par des organismes privés, la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils (FIDIC) élabore et diffuse les contrats FIDIC. Il s'agit de contrats-types utilisés dans les grands projets de construction internationaux par les acteurs du secteur de la construction internationale. Les contrats FIDIC participent à la transnationalisation du droit applicable à ces projets. Cette transnationalisation pose la question de l'existence d'une lex constructionis, dérivée spécifique de la lex mercatoria.Pour répondre à la question de l'existence de la lex constructionis, l'auteur procède à l'étude de la formation et de l'application des contrats FIDIC.

The FIDIC ContractsThe International Federation of Consulting Engineers (FIDIC), participating in a global trend of creation of the rule of law by private organizations, elaborates and issues the FIDIC contracts. These contracts are standards widely used in major international constructionn projects by the main actors of international construction market. The FIDIC contracts participate to the transnationalization of the applicable law to such major projects. This transnationalization raises the question of the existence of a lex constructionis, a specific derivative of the lex mercatoria. In order to answer the question of the existence of the lex constructionis, the author procedes to the study of the formation and the application of the FIDIC contracts.