Contribution juridique à l'étude de la responsabilité de l'avocat en droit interne

The legal responsibility of the lawyer, in french law

• Auteur / Autrice : Fanny Sbaiti
• Direction : Olivier Sautel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 04/12/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier) - Dynamiques du droit / DD
• Jury : Président / Présidente : Marie-Christine Sordino
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Sautel, Marie-Christine Sordino, Deen Gibirila, Gilles Mathieu
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Deen Gibirila, Gilles Mathieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Déontologie

Responsabilité professionnelle

Avocats

Mots clés libres

Responsabilité

Avocat

Civil

Pénal

Professionnel

Responsability

Barrister

Law

Civil

Penal

Ethics

Résumé

Le thème de la responsabilité s'est considérablement développé durant le vingtième siècle, les professionnels du droit, dont l'avocat, n'ont pas échappé à cette mouvance. Réputé de bonne foi, ce dernier était assuré de voir sa responsabilité engagée uniquement sur la base d'une faute lourde ou du dol. Le recours à ces notions était indispensable pour qu'il soit inquiété, restreignant ainsi tout recours à son encontre au pur cas d'école. La déontologie, garantie de l'intégrité de l'avocat formait comme un écran, véritable obstacle à l'idée de toute responsabilité à l'égard du client. Ce n'est que face à ses pairs que le professionnel pouvait avoir à rendre des comptes ou dans le cadre d’éventuels délits d'audience. Sa responsabilité était ainsi limitée au plan disciplinaire. Ces temps sont aujourd'hui révolus. Se basant sur la déontologie, le juge et le législateur entendent encadrer les nouvelles activités de l'avocat et ont mis au jour différentes obligations sur le plan civil comme pénal. Désormais,l'avocat répond de son activité sur le plan civil, pénal et disciplinaire.

The theme of responsibility has grown considerably during the twentieth century. Legal professionals, whose lawyer , have not escaped this trend. Renowned in good faith , the lawyer was assured held liable solely on the basis of gross negligence or deceit.The use of these concepts was essential for it to be sentenced , thus restricting any appeal against it to the pure case study. Ethic ensured the integrity of the lawyer, and was a real obstacle to the idea of any responsibility towards the customer. His responsibility was limited to disciplinary field. But this is gone. The judge and legislator have framed the new activities of the lawyer and have updated various obligations for civil and criminal point..Now , the lawyer may be sentenced for civil, criminal and disciplinary.