L'assureur et le contrat d'assurance maritime (XVIIe-XIXe siècles) : Acteur et instrument de la colonisation
Auteur / Autrice : | Betty Noel |
Direction : | Carine Jallamion |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Histoire du Droit et des institutions |
Date : | Soutenance le 10/12/2015 |
Etablissement(s) : | Montpellier |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Carine Jallamion, Louis-Augustin Barrière, Didier Krajeski, Éric de Mari |
Rapporteurs / Rapporteuses : Louis-Augustin Barrière, Didier Krajeski |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La pratique des assurances maritimes est étroitement liée au commerce maritime : elle en suit les mouvances jusqu’à en acquérir une autonomie concrétisée par le mouvement de colonisation. En effet, la colonisation française, réalisée dans un but de domination politique mais surtout de prospérité économique de la métropole, contribue au développement des assurances. Le contrat d’assurance offre une protection aux échanges commerciaux maritimes contre les risques survenant sur mer le plaçant au cœur de l’économie du XVIIIe au XIXe siècle. Il apparaît comme une nécessité notamment pour les îles situées aux Antilles ou dans l’océan Indien pour lesquelles le commerce se fait exclusivement par navire. Envisager les risques maritimes sous le prisme de l’assureur permet de constater que même si les transactions avec les colonies favorisent la multiplication des assurances, les gouvernements successifs attribuent de façon exclusive la législation et la pratique des assurances à la métropole. Il en ressort une politique coloniale commerciale au seul profit de la métropole, excluant toute tentative d’appropriation des colons de la pratique de l’assurance maritime. Cette idée se confirme dès la phase de souscription du contrat d’assurance lors de la détermination des risques que l’assureur se propose de garantir et se poursuit lorsque le risque se réalise et qu’il doit intervenir pour réparer le sinistre. La spécificité coloniale se traduit donc par une mainmise de la métropole sur cette matière même si les assureurs doivent prendre en compte les caractéristiques des échanges maritimes avec les colonies.