Le précédent dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

The precedent in constitutional law

• Auteur / Autrice : Coralie Richaud
• Direction : Dominique Rousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/02/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Rousseau, Xavier Philippe, Anne Levade, Nicole Maestracci, Pierre-Yves Gahdoun
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Philippe, Anne Levade

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions

Droit -- Jurisprudence

Précédents (droit)

Mots clés libres

Précédent

Office du juge

Autorité des décisions

Precedent

Doctrine of precedent

Decisions' authority

Résumé

Bien qu’en théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent n’est plus un tabou pour lesacteurs juridictionnels qui osent enfin « parler » d’une pratique jusqu’alors restée officieuse, voire hérétique dans notre tradition juridique. Attentifs à la réception et au respect de leurs décisions, les juges suprêmes français ont relancé la réflexion autour du précédent. S’inscrivant dans un questionnement global sur la fonction de juger, le recours au précédent exprime une certaine représentation de l’art de juger. Dès lors, il convient de s’interroger sur les raisons qui conduisent les juges suprêmes français à y faire référence en dépit des interdits historiques et théoriques. Manifestation de la mémoire du juge, la référence au précédent est inhérente à la fonction de juger ce qui explique que le juge y ait recours. Ancré dans son passé et acteur de son temps, le juge peut alors affirmer son propre pouvoir et s’arracher à la représentation traditionnelle de son office. En convoquant son précédent, le juge convoque sa loi source de son propre pouvoir, lui permettant en retour de s’imposer comme un être conscient de lui-même et de son pouvoir normatif.

Although foreign to our legal model, the rule of precedent is no longer a taboo for judicial actors who finally dare to speak of a practice hitherto remained unofficial and even heretical in our legal tradition. Attentive to the reception and respect for their decisions, the French supreme judges have revived the debate around the precedent. As part of a global questioning of the judicial function, use of precedent expresses a certain representation of the art of judging. Therefore, it is necessary to examine the reasons that lead French supreme judges to refer to their precedent in spite of the historical and theoretical prohibited. Judge’s memory manifestation, the reference to the precedent is inherent in the judicial function which explains that the judge would resort. Rooted in its past and actor of his present, the judge can assert his own power and break away from the traditional representation of his office. By calling its precedent, the judge summoned the source of his power law, enabling it in turn to establish itself as a conscious being of himself and of its normative power.