Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

The Principle of Subsidiarity in Virtue of the European Convention on Human Rights’ Law

• Auteur / Autrice : Laurèn Audouy
• Direction : Frédéric Sudre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/09/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier) - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme / IDEH
• Jury : Président / Présidente : Angelika Nußberger
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Sudre, Angelika Nußberger, Joël Andriantsimbazovina, Peggy Ducoulombier, Jean-Pierre Marguénaud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Joël Andriantsimbazovina, Peggy Ducoulombier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Souveraineté

Pouvoir discrétionnaire des juges

Subsidiarité (droit européen)

Mots clés libres

Cedh

Autolimitation

Marge nationale d'appréciation

Consensus

Subsidiarity

Echr

Self-Restraint

Margin of appreciation

Consensus

Résumé

Le principe de subsidiarité, en droit de la Convention européenne, est un principe empreint d’ambiguïtés. D’origine prétorienne, il ne fait l’objet d’aucune définition formelle dans les textes ou la jurisprudence afférente et se voit ainsi marqué d’une indétermination sémantique et juridique certaine. Doté d’une double dimension à la fois procédurale et matérielle, il n’en reste pas moins un principe fondamental du droit européen, un principe qui structure, d’une part, l’organisation et le fonctionnement même du système et guide, d’autre part, l’interprétation et le contrôle du juge de Strasbourg. Parce que naturellement ambigu mais néanmoins directeur du droit européen, le principe de subsidiarité se présente donc comme un principe souple et malléable, par conséquent, adaptable. L’analyse de sa mise en oeuvre dans la jurisprudence européenne met ainsi en exergue l’inconstance et la variabilité d’application du principe, à la libre disposition du juge strasbourgeois. Mais analysée à la lumière du contexte actuel d’un engorgement sans précédent du système et donc d’une réaffirmation urgente de son caractère subsidiaire, l’utilisation fluctuante du principe s’apprécie sous un jour nouveau, visant à faire de la subsidiarité un principe non plus garant des libertés nationales mais désormais source d’un encadrement de celles-ci. Parce que moteur d’une responsabilisation accrue des Etats membres, le principe de subsidiarité apparaît donc comme une pièce maîtresse de la politique jurisprudentielle du juge européen.

As part of the European Convention, the principle of subsidiarity is marked by ambiguity. Originating from judges, it has not been formally defined in legal texts nor in any related jurisprudence and is therefore characterized by a semantic and legal indeterminacy. Featuring both a procedural and a tangible dimension, it remains a fundamental principle of European law. On the one hand, it structures, the system’s organization and operations. On the other hand, it guides the court of Strasbourg’s interpretation and review. Naturally ambiguous but still guiding European law, the principle of subsidiarity is presented as a flexible and malleable principle, and therefore adaptable. The analysis of its implementation in the European jurisprudence highlights its inconsistency and variability at the free disposal of the court of Strasbourg. However, in the light of the current context of an unprecedented saturation of the system and therefore of an urgent reassertion of its subsidiary nature, a fluctuating use of the principle is assessed differently to make it not a guarantee of national liberties, but a guide for them. As a driving force for increased accountability of member states, the principle of subsidiarity appears to be essential to the judicial policy of the European court.