La notion d'Etat membre : Essai d'analyse théorique

The concept of member State : An essay of theoretical analysis

• Auteur / Autrice : Isaie Helias
• Direction : Alexandre Viala
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/12/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Burgorgue-Larsen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexandre Viala, Laurence Burgorgue-Larsen, Henri Oberdorff, Arnaud Van Waeyenberge, Jordane Arlettaz
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Henri Oberdorff, Arnaud Van Waeyenberge

Mots clés

Mots clés contrôlés

État

Organisations internationales -- Adhésion

Primauté du droit

Fédéralisme

Mots clés libres

Etat de droit

Collectif d'Etats

Théorie de l'Etat

Souveraineté

Federalism

Rule of law

Community

State Theory

Sovereignty

Résumé

L’expression « État membre » sert à désigner tout État qui adhère à une entité collective inter-étatique. Jusqu'alors, aucune recherche n'avait exploré le potentiel théorique de ce syntagme en dehors d'une organisation internationale déterminée. L'objet de cette étude tend, à travers l'analyse de différentes expressions de la figure de l'État membre, notamment européenne, à en donner une lecture unifiée. De prime abord, il apparaît que le phénomène de l'appartenance frappe la majorité des États et provoque dès lors unepremière mutation du génome étatique. En effet, la naissance d'un État s'avère à notre époque largement conditionnée par sa reconnaissance. De même, le commerce entre États est de plus en plus dense du fait de la globalisation des échanges. Dans ce cadre concurrentiel, l'organisation conjointe et institutionnalisée des États est devenue un réflexe. Certains États membres ont atteint un degré d'intégration qui induit une perception totalement renouvelée de l'État. En effet, l'État membre est devenu une entité liée et se renforce en tant qu'État par sa participation à un projet qui le dépasse pour le plus grand profit des individus, de leurs droitssubjectifs et de la paix. Figure de l'équilibre, l'État membre est un objet politique qui se trouve à équidistance de l'État fédéré et de l'État classique. Il emprunte au premier sa discipline collective et au second la force de l'engagement volontaire ainsi que la possibilité de se retirer d'une aventure collective qui dévierait de la confiance accordée initialement au collectif. Sur le plan normatif, l'État membre se caractérise par une objectivation de l'ordre juridique qu'il forme. C’est que l'appartenance se traduit juridiquement par une série deprincipes porteurs de valeurs propres à la participation loyale à une expérience de communauté. Dès lors, si le passage de l'État à l'État membre a un impact en premier lieu sur la théorie de l'État, il invite principalement celle-ci à prendre quelque distance avec le positivisme juridique et à renouveler la manière de penser l'État de droit. Né à la sortie de la seconde guerre mondiale, ce phénomène grandissant se décline en 2015 en plusieurs degrés allant du simple membre de l'Organisation des Nations-Unies à l'État membre de collectifs régionaux particulièrement avancés tels que l'Union européenne. Mais la logique d'appartenance révélée dans ce travaillaisse entrevoir une irrésistible évolution dans l'approfondissement de l'intégration de l'État membre. Aussi, parmi les étapes cruciales vers un État renouvelé par son appartenance à un collectif, il convient de citer l'importance de la présence d'un juge supra-étatique. La figure du juge s’affirme en effet comme essentielle dans le saut qualitatif effectué par l’État entre sa qualité initiale d'État-nation souverain à celle plus affûtée d’État membre puisqu’elle permet de passer du registre de la puissance à celui du droit, à condition que le juge puisse être saisi par le citoyen. Car c'est précisément cet étau constitué par le collectif institutionnalisé d'une part et les citoyens d'autre part qui, en exerçant sur l’État membre une pression vertueuse le conduisant au respect de sonengagement, de ses partenaires et de ses ressortissants, fonde la possibilité d'un véritable État de droit.

The expression "member State" is used to designate a State that has become a member of an international collective entity. Until now, no research had explored the theoretical potential of this syntagma apart from considering a particular international organization. The purpose of this study is to give a unified Interpretation of the legal concept of member State, through the analysis of different expressions of this concept, particularly the European one. First, it appears that the phenomenon of membership appliesto a majority of States and causes therefore a first mutation of the State’s genome. Indeed, the birth of a State appears nowadays largely conditioned by its recognition. Also, exchanges between States are increasing in relation to the globalization. In this competitive context, the collective and institutionalized organization of States has become a reflex. Some member States have achieved such a degree of integration that it deeply renews the perception of the concept of State. Indeed, the member State becamean interrelated entity and is strengthened as a State by the participation to a project that goes beyond itself and which creates a higher benefit for people, for their subjective rights and peace. Being characterized by the idea of balance, the concept of member State is a political object which is equidistant from the federated State and the classical State. It borrows its collective discipline from the first, and the strength of the voluntary commitment from the second, as well as the capacity to withdraw from a collective adventure that would deviate the trust initially granted to the collective. From a normative point of view, the member State is characterized by the objectification of that legal form that it constitutes. Actually, the legal traduction of the membership consists in a set of principles that underpin the characteristic values of loyal participation and community based experience. Therefore, if the transformation of a State into a member State has a primary impact on the theory of the State, it most importantly suggests to distance this theory from the legal positivism and to renew the ways of thinking the rule of law. Initiated first at the end of the Second World War, this increasing phenomenon offers in 2015 a range of various expressions, including the membership of the United Nations and more complex expressions of the membership to regional groups of States such as the European Union. But the logic of membership revealed by this study points to an irresistible trend consisting in the deepening of the integration of the member State. Thus, among the crucial steps leading to a State renewed by its membership to a group, it is worth mentioning the importance of the presence of a supranational court. The judge turns out to be an essential component in the qualitative transformation of a nation State, initially sovereign, into a member State. Indeed, thistransformation, which enables to shift between the register of power to the register of right, is only possible if the citizen can refer to the judge. The vice, constituted by the institutionalized collective on the one hand and the citizens on the other hand, applies a virtuous pressure on the member State that drives it towards the respect of its commitment, of its partners and citizens. By doing so, this virtuous pressure founds the possibility of a genuine rule of law.