La fraude fiscale : Une analyse théorique et expérimentale

Tax Compliance Dynamics : Theoretical and Experimental Evidence

• Auteur / Autrice : Raluca Pavel
• Direction : Marc Willinger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 11/12/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Economie Gestion de Montpellier (2015-.... ; Montpellier)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée (Montpellier ; ....-2017)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc Willinger, David Masclet, Sandrine Spaeter-Loehrer, Jean-Christophe Poudou, Cécile Bazart
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : David Masclet, Sandrine Spaeter-Loehrer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Encouragements fiscaux

Vérification comptable

Fraude fiscale

Mots clés libres

Audit rétroactif

Délais de prescription

Incitations dynamiques

Tax evasion dynamics

Retroactive auditing

Statute of limitations

Fraud

Dynamic incentives

Résumé

Cette thèse étudie la question des incitations dynamiques des agents économiques à frauder. Le premier chapitre introduit un modèle dynamique de fraude fiscale afin d’étudier l’impact de l’audit rétroactif sur le respect des obligations fiscales des agents économiques.Il permet de montrer qu’un accroissement de la période de prescription entraîne une diminution de la fraude fiscale et de déterminer le montant des recettes fiscales attendues par l’autorité fiscale pour différentes politiques d’audit. On établit que les audits rétroactifs génèrent des recettes fiscales espérées supérieures à celles des audits statiques. Le deuxième chapitre propose une approche théorique et expérimentale des incitations dynamiques des agents économiques à frauder. Les résultats expérimentaux confirment les prédictions théoriques : un accroissement de la période de prescription implique une augmentation des déclarations de revenus des agents. Le dernier chapitre introduit une deuxième étude expérimentale en laboratoire, dans le but de comparer l’efficience des deux politiques d’audit fiscal : l’audit rétroactif et l’audit statique (restreint à la période courante). Le principal résultat suggère que les politiques d’audit rétroactif sont plus efficaces pour réduire la fraude fiscale que les politiques d’audit statique fondées sur des fréquences d’audit élevées.

This thesis studies taxpayers' dynamic incentives to evade taxes. The first chapter introduces a dynamic model of tax evasion. We prove that higher limitation periods increase tax compliance. We also determine the expected tax revenues generated by retroactive and static auditing policies, with respect to the levels of tax rates and expected discounted penalties. We obtain that retroactive auditing generates higher expected tax revenues than static auditing. The second chapter provides theoretical and experimental evidence about subjects' incentives to evade taxes, with respect to a retroactive inspection policy. Our experimental results confirm theoretical predictions, i.e. higher limitation periods increase agents' compliance. The third chapter introduces a second laboratory experiment, in order to compare the efficiency of two main audit schemes: retroactive versus static auditing. We find that retroactive auditing policies are more efficient in enhancing tax compliance, than policies of static auditing accompanied by high audit rates.