Essai sur l'équité en droit pénal

Essay on Fairness in Criminal Law

• Auteur / Autrice : Amélie André
• Direction : Didier Thomas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 09/12/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Equipe de recherche sur la politique criminelle (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Thomas, Étienne Vergès, Catherine Ginestet, Christophe Albiges, Denis Salas
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Étienne Vergès, Catherine Ginestet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Légalité

Interprétation (droit)

Droit pénal

Équité

Mots clés libres

Égalité

Individualisation

Fairness

Principle of legality

Equality

Criminal law

Individualization

Interpretation

Résumé

À première vue, l’équité apparaît comme un phénomène absent du droit pénal. Il faut dire que l’idée de l’équité a été victime d’une histoire mouvementée autorisant les plus grandes confusions à son égard, lesquelles se sont cristallisées sous la période révolutionnaire. L’absence de référence explicite à la notion et l’anathème dont elle fait l’objet, dans une matière qui ne tolère aucun facteur déstabilisant, ne sauraient pourtant signifier que l’équité ait été totalement évincée du droit pénal. En réalité, elle est un phénomène occulte, dont il faut révéler les manifestations latentes, pour finalement convenir d’une utilisation implicite de la notion par le juge et le législateur. La rigidité inspirée par la légalité criminelle n’étant qu’apparente, l’équité jouit en effet d’une importante marge d’expression. D’une part, flexible, l’équité permet de réaliser une égalité concrète. Elle se trouve en conséquence implicitement tolérée dans la matière pénale en tant qu’outil d’harmonisation du droit. L’équité joue alors un rôle de complément à la loi pénale, en assurant le passage du général – la loi – vers le cas particulier. D’autre part, l’équité peut être mobilisée par le juge pénal, sans qu’il en ait nécessairement conscience, lorsque, confronté à un cas particulier, il décide de contourner l’application de la loi pénale qui risquerait de produire des effets iniques. Au service d’un jugement individuel subjectif, en référence à des valeurs issues du fond culturel dont il procède, l’équité s’exprime hors du cadre de la loi pénale. Elle se place alors en élément perturbateur venant concurrencer l’échelle des valeurs fixées par le législateur. Qu’elle vienne compléter ou concurrencer la loi, l’équité constitue toujours un moyen d’interroger les objectifs de la matière pénale dans la mesure où elle est souvent à l’origine d’évolutions législatives. En définitive, l’étude démontre que l’équité, sans être un principe autonome, est au coeur du droit pénal.

The lack of clear reference to fairness and the fact that it’s rejected in criminal law which does not tolerate any destabilizing factor does not mean that fairness is totally excluded from it. Actually it is a hidden phenomenon. Judges and legislators use the notion tacitly. As the rigidity of the principle of legality seems to be only apparent, fairness has in fact quite some room to express itself in criminal law.On the one hand, the flexibility it allows, and the underlying goal to carry out concrete equality both explain it be tolerated in some respects as a tool to standardize law. The need for flexibility is inherent to each legal system. Fairness has a complementary role for criminal law. It enables to guarantee the transition from generality – that is law – to particular cases. On the other hand, fairness can beimplemented by judges in order to circumvent the application of criminal law when it induces iniquitous consequences. As the expression of subjective individual judgment which refers to judges’ values, fairness is expressed beyond law itself. Ultimately, our study shows that fairness, without being an independent principle, is at the heart of criminal law, because at last, expressed as a complement or as an adversary to criminal law, looking for fairness often leads to legislative evolutions.