Le statut du mineur délinquant malade physiquement, face à l'autorité judiciaire

The status of the juvenile offender physically ill face the judicial authority

• Auteur / Autrice : Audrey Gaudin
• Direction : Marie-Christine Sordino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 11/09/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Didier Thomas
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Christine Sordino, Didier Thomas, Haritini Matsopoulou, Muriel Giacopelli
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Haritini Matsopoulou, Muriel Giacopelli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maladies

Prisons -- Administration

Jeunes délinquants

Mots clés libres

Mineur

Malade

Autorité judiciaire

Administration pénitentiaire

Confrontation

Unhealthy

Delinquent

Minor

Legal authority

Résumé

La multiplication de la délinquance juvénile suscite de nombreuses interrogations. Ainsi, comment offrir une réponse juste et adaptée au mineur, d'autant plus lorsque celui-ci est atteint d'une pathologie physique nécessitant des soins lourds et récurrents ? Il existe un véritable vide juridique en la matière, ce qui pose indiscutablement des difficultés pratiques. Ni la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, ni les projets de réforme de l'ordonnance du 02 février 1945 relative à l'enfance délinquante n'apportent de réponses concrètes à cette situation. A cet égard, après des recherches sur le terrain, il est apparu que les professionnels du droit faisaient généralement, dans la mesure du possible, un traitement au cas par cas, faute de textes juridiques. Dès lors, l'objet de cette thèse est de proposer des pistes de réflexion relatives aux éventuels aménagements de la procédure pénale, du stade de l'enquête à celui de l'exécution de la peine. Le sujet s'inscrit dans une actualité juridique en pleine évolution eu égard aux projets de réformes en cours.

The proliferation of juvenile delinquency raises many questions. Thus, how to provide a fair and appropriate response to the minor, especially when it is sufferingfrom a physical condition requiring heavy and ongoing care?There is a real legal vacuum in this area, which undoubtedly poses practical difficulties. Neither the law of August 15th 2014 concerning the individualization ofsentences, nor the orders of reform projects from February 2nd 1945 on juvenile delinquency, bring concrete answers to this situation.Therein, after researching on the spot, it appears that legal professionals were doing, generally, as much as possible, a case-by-case treatment, because of olack of legal texts. Therefore, the purpose of this thesis is to provide actionable insights on possible adjustments of the criminal proceedings, from the stage of theinquiry to the execution of the sentence. The subject is part of evolving legal developments with respect to ongoing reform projects.