La contractualisation du droit de l'environnement

The contractualization of the law of the environment

• Auteur / Autrice : Vanessa Monteillet
• Direction : Anne Pélissier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 23/11/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Montpellier ; 1966-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Pélissier, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Pascal Puig, Gilles Martin, Mustapha Mekki
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Pascal Puig

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Contractualisation

Obligations environnementales

Droit négocié

Ordre public écologique

Contractualization

Law of the environment

Environmental contracts

Environmental obligations

Negotiated law

Ecological public order

Résumé

Le droit de l’environnement est un droit relativement jeune, dont la filiation naturelle à l’intérêt général en a fait l’affaire exclusive des pouvoirs publics. Mais aujourd’hui, alors que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (article 2 de la Charte de l’environnement), il ne saurait rester cantonné dans les bastions du droit public. La tendance contemporaine à la contractualisation du droit, traversant de nombreuses branches, touche le droit de l’environnement qui y puise les ressources de son déploiement. A cette fin, parler de « contractualisation du droit de l’environnement » recouvre deux réalités. C’est, d’abord, constater que le droit de l’environnement investit le contrat, qu’il s’agisse de diversifier son objet environnemental ou laisser y proliférer des obligations environnementales. La stratégie est simple. Le droit de l’environnement se place dans le contrat. Et le contrat, tel un « cheval de Troie », le fait pénétrer dans l’enceinte des relations interindividuelles. Vecteur de diffusion du droit de l’environnement, le contrat en devient un outil de gestion favorisant sa réception par les individus. C’est, ensuite, remarquer que le contrat agit sur le droit de l’environnement. Son action est, en premier lieu, créatrice de droit. A cet égard, la contractualisation recoupe, pour une part, l’hypothèse du droit négocié portant une dimension collective dans l’élaboration du droit et soulève, pour une autre part, la question débattue du potentiel normatif du contrat individuel, qui paraît pleinement se déployer en matière environnementale. L’action du contrat est, en second lieu, réformatrice. Une profonde mutation structurelle du droit de l’environnement est en effet à l’oeuvre, posant les fondations d’un ordre juridique environnemental, dont l’architecture glisse « de la pyramide au réseau ». Un tel changement de physionomie s’accompagnerait d’un changement de philosophie, vers un droit du développement durable. Mais c’est davantage au soutien d’un développement durable du droit de l’environnement que la dynamique de contractualisation trouvera sa pertinence. Dans le contrat et par le contrat, le droit de l’environnement prend de l’envergure : il rayonne et il s’impose, prêt à relever le défi de sa « modernisation ».

Environmental law is a relatively young law. Due to its natural filiation to public interest, it was exclusively governed by the public authorities. But today, while ''everyone has the duty to participate in the conservation and in the improvement of the environment'' (article 2 of the Charter for the environment), it could not remain quartered in the realm of public law. The contemporary trend to the law contractualization, crossing lots of branches, concerns environmental law which draws from it the resources of its deployment. To this end, speaking about ''contractualization of the environmental law'' covers two realities. It is, at first, to notice that environmental law moves into the contract, whether it is a question of diversifying its environmental object or of letting proliferate environmental obligations there. The strategy is simple. Environmental law takes place in the contract. And the contract, like a Trojan horse, makes it penetrate the enclosure of the interpersonal relations. Like a vehicle for dissemination of environmental law, the contract becomes one management tool favoring its reception by individuals. It is, then, to notice that the contract acts on environmental law. In this connexion, the contractualization overlaps, for one part, the hypothesis of the negotiated law carrying a collective dimension in the elaboration of the law, and for another part, that of the spontaneous law revealing the normative potential of the individual contract. A profound structural transformation of environmental law is at work, putting the foundations of an ecological public order, the architecture of which slides ''from the pyramid to the network''. Such a change of face comes along with a change in philosophy, towards a sustainable development law. But it is more in the support of a sustainable development of environmental law that the dynamics of contractualization will find its relevance. In the contract and by the contract, environmental law expands: it shines and it stands out, ready to take up the challenge of its ''modernization''.