Contribution à l'étude de l'opposabilité

Contribution of the sudy of opposability

• Auteur / Autrice : Hugo Plyer
• Direction : Marie-Laure Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 13/11/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Françoise Pérochon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Laure Mathieu, Françoise Pérochon, William Dross, Denis Mazeaud, Frédéric Rouvière
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : William Dross, Denis Mazeaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Chose jugée

Tiers (droit)

Mots clés libres

Opposabilité

Inopposabilité

Opposable

Inopposable

Distributivité

Opposability

Inopposability

Third

Résumé

La notion d'opposabilité est présente dans de nombreux domaines du droit. En droit des contrats, la doctrine évoque le principe d'opposabilité du contrat aux tiers ; en droit des assurances, l'on évoque l'opposabilité de la transaction ou du jugement à l'assureur ; en droit des biens, l'opposabilité des droits a également fait couler beaucoup d'encre. Cette liste ne saurait être exhaustive.Parallèlement, l'inopposabilité est une sanction bien connue par exemple dans le droit de la publicité foncière ou encore dans le droit des procédures collectives, voire même en procédure civile où elle constitue l'aboutissement de la tierce opposition.Malgré cette omniprésence, opposabilité et inopposabilité ont difficilement été cernées par la doctrine et leurs implications restent bien souvent incertaines. Cette étude tend à démontrer que l'opposabilité n'est que l'absence d'inopposabilité.Une telle démarche peut sembler s'apparenter à une lapalissade. Pourtant, il n'en est rien : la dernière grande étude générale consacrée à l'opposabilité faisait de l'inopposabilité un concept séparé de l'opposabilité.Pour la première fois, nous proposons une étude appréhendant ensemble opposabilité et inopposabilité à travers toutes leurs manifestations. La démarche est fructueuse puisqu'elle permet de faire ressortir une notion unitaire grâce au concept de distributivité. L'opposabilité peut alors être définie comme une technique juridique permettant de distribuer l'existence ou les effets d'un objet juridique en fonction des personnes, des périodes de temps ou des territoires.

The notion of opposability is present in several areas of the legal system. In contract law, the doctrine appeals to the principle of third party's rights; in insurance law, the opposability of the transaction or judgment of the insurer; in property law, the matter has also spilled a lot of ink. This list cannot be considered exhaustive.Meanwhile, the unopposability prevails in areas like the registry of deeds, insolvency procedures or civil procedures that conclude a third party opposition.Despite their omnipresence, the concepts of opposability and unopposability have been scarcely identified by the doctrine, and their consequences are frequently uncertain.This study aims to prove that opposability is just the absence of unopposability.This can seem obvious at first sight, but the latest general study on the matter separates the concept of opposability from its antonym. For the first time we suggest a comprehensive study that includes both concepts in their various expressions. This perspective is successful, as it focuses on a unitary notion through the concept of distributivity.Opposability can then be defined as a legal technique that allows the distribution of the existence or the effects of a legal object based on the subjects, the periods of time or the territories.